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1 021 résultats pour « avance sur paiement versé par chaque adhérent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372436cd58014677413a21

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

et prestataire de services la société Domaxel achats et services (la société Domaxel) créée par la société SAPEC ; que la société SAPEC a assigné la société MBGR en paiement de factures impayées ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201187

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

chaque mois des factures au profit de [8], à titre de "redevance KM professionnels" ; que le montant de ces factures correspond à des indemnités kilométriques versées par la société au profit de l'association

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

aux adhérents n'est pas discutable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00291

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

avant l'expiration d'un certain délai, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00518

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

verso, au motif inopérant qu'aucune conclusion ne pouvait être tirée du mail de la mairie de Bordeaux faisant état du caractère incomplet de ces statuts, car un exemplaire avait été transmis au procureur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100245

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

H..., en qualité d'associé coopérateur, en paiement d'une certaine somme au titre de la responsabilité de chaque coopérateur dans le passif de la coopérative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00207

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

règlement intérieur du GIF assurent de fait à chaque adhérent l'exclusivité de fourniture des matériels de cette marque sur son secteur géographique. 97.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

judiciaire, dont certaines étaient assorties d'une clause de réserve de propriété ; que le syndicat a recherché une assistance juridique auprès d'un avocat afin que ses adhérents soient conseillés sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200839

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Le nombre d'unités de compte inscrits à votre adhésion pour chaque support choisi s'obtient en divisant le montant du versement (net de frais sur versement) affecté à ce support par la valeur de souscription

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société du Vert

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00267

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

(les investisseurs) ont assigné ce dernier, la société Axa et la CIP en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les investisseurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes formées à l'encontre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100141

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

le 1er janvier 1986 versées aux débats par les producteurs » ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur son absence de prise en compte du « modèle de feuille de présence utilisé par la Spedidam avant

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f8879

Cassation

1 avril 1993

1 avril 1993

de l'institution de prévoyance des cadres (PRECA), Mme D... a réclamé à cette institution le versement du capital-décès prévu par le régime complémentaire de prévoyance ; qu'elle fait grief à l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201288

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

a signé un document en blanc, s'agissant d'un imprimé dont les mentions manuscrites-nom de l'adhérent, date et lieu de naissance, somme versée et bénéficiaire-sont exactes, à l'exception de l'adresse qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100324

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

P... figure en page 7 de ce document, sous le numéro d'associé coopérateur [...], avec indication du capital souscrit versé y afférent d'un montant de 4.619 € ; que Mme Y...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300462

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Le cahier des charges est approuvé lors de chaque cession ou concession d'usage par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, lorsque la création de la zone relève

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00693

Cassation

19 juin 2012

19 juin 2012

Pour compenser ce débit, le compte de réserve constitué à cet effet sera contre-passé par un crédit à ce compte courant.

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CC

soc

61372418cd58014677412370

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

, cette indemnité s'ajoutant au salaire base 35 heures ; que faisant valoir que le Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif (SOP) avait diffusé auprès de ses adhérents

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200252

Cassation

21 février 2008

21 février 2008

le 24 juillet 1997 à une convention d'assurance et de prévoyance souscrite par l'Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d'investissement (AGIPI), lui garantissant notamment le versement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01774

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

La notice d'information du contrat prévoit que les rentes d'invalidité (entre autres indemnités) sont revalorisées chaque année en fonction de l'évolution du pont de retraite ARCCO.

Source officielle

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