Note : l'inspection des câbles de direction et profondeur à quatre cents heures ou trois mois a été intégrée en section VI avec une périodicité de quatre cents heures simple.

écarté l'existence d'une faute de l'agent immobilier, l'arrêt relève que, si Mme [B] a invoqué l'exécution de divers travaux, rendus nécessaires par l'état de la maison, avant

non établi, un transfert de l'ADN depuis ces objets sur les matériaux où il a été découvert n'étant aucunement démontré ou même plausible" ; "et aux motifs adoptés que le 3 novembre 2013, vers 19 heures