Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023), le 27 février 2014, la société Earl château de Beaupré (L'EARL) a signé avec la société Copy management, devenue INPS group (la société INPS) un bon

L'enquête a révélé qu'un appartement, situé en face du domicile de cette dernière, avait été loué du 1er février au 30 novembre 2010 pour le compte et sur les indications de M.W... et aurait servi à la

l'Italie et comme lieux d'affectation l'Italie, la Grèce, Malte et la Libye ; qu'à compter du 1er janvier 1997, il a travaillé à Caracas pour le compte de la société Desser Industries Inc.

X... à l'INA du statut de ce dernier, pourtant clairement invoquée par l'INA dans ses conclusions visées par l'arrêt, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 /

X..., alors qu'il était en mission au sein de la société Rohm und Haas pour le compte de la société d'intérim Inter Alsace, a ressenti une douleur au ventre survenue le 28 mai 1998 en manipulant un container

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société Produits Industriels et Métallurgiques "SAPIM INOX", société anonyme, dont le siège est

procédure civile ; et que, d'autre part, les demandeurs au pourvoi, dans leurs conclusions d'appel, contestaient le coefficient 365 dont se prévalait le CIC, sollicitant en particulier qu'il soit tenu compte

V..., agissant pour le compte d'une société de droit belge à constituer, Falco Franchising (la société Falco), un contrat de franchise portant sur le territoire belge.

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Inps

L'acquéreure fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la connaissance du vice dans

Pety, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Luxury Home Solutions Inc. et de M.

Bank NV, société de droit néerlandais, dont le siège est [Adresse 3], (PAYS-BAS), venant aux droits de la société Ing Leasing France, défenderesses à la cassation.

de ses clients dont elle assurait la gestion, à la société Vincent X... de la Perrière, agent de change à Lyon, aux droits de laquelle se trouve la société du Bouzet ; que les opérations initiées par

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 avril 1999, les époux Le X... ont conclu avec la société de bourse Ferri, devenue Ing

Silva a été embauché, le 7 juin 1982, par la société Inter Bati Service (IBS), entreprise de travail temporaire, pour, dans le cadre d'un contrat de mission temporaire d'une durée de six mois, assurer

Toulouse, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 10 avril 2018 par le président du tribunal de grande instance de Toulouse, statuant en la forme des référés, dans le litige l'opposant au comité

propos subjectifs à incidence non mesurables, il reste à examiner la question du stockage et des commandes de pièces défectueuses : de ce point de vue il paraît évident que le fonctionnement de Heli-Inter

INPS Groupe p. 24 et s. et bordereau de production in fine ; bordereau de productions CM CIC Leasing Solutions, concl. p. 18) ; qu'en affirmant, pour juger que l'exposante avait été dûment informée que