Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Axa France IARD et M.

de son capital social, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 6 / qu'à supposer même que la connaissance, par la société GLI, des problèmes

et bien fondée en son action, et a condamné la société Autopau à lui payer 574 054,11 € outre les intérêts au taux légal avec capitalisation ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « si l'appelante développe une longue

_____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aviva vie, venant aux droits de la société Aviva Europe services France

pourvoi n X/93-18.700 formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ..., et le siège central ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de la société SOFIPE, et la condamne à payer à M.

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 19-20.829 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fiducial gérance, société

déclaré Pierre-Yves X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société T2A au titre des honoraires versés par cette société à la société Alpes Invest, société dont il était le gérant, en

condamné à quatorze ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16

1°/ La société Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay Belleville (NFDB), société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], et représentées

a vendu, le 30 janvier 2006, à la société Sud fer un casse-rail ; qu'invoquant des défauts de la machine, la société Sud fer a obtenu le 9 avril 2009, du juge des référés, une expertise ; que l'expert

Z..., Mme A..., M.

Europe, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation.

La société Aenergie a été mise en liquidation judiciaire, puis radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . 5.

(12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société SG Option Europe, société anonyme, 2°/ à la société Lyxor Asset Management, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [...], défenderesses

), dans le litige les opposant à la société Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

déclaré Louis Z... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société anonyme Presse de Bretagne et l'a condamné à une peine d'emprisonnement, ainsi qu'à une peine d'amende, en le condamnant également

de 10 ans et plus, la part d'actifs financiers que vous souhaitez investir dans le support ?

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Argosyn, anciennement dénommée société 3SI, société anonyme, dont le siège est [...] , contre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Argosyn, (anciennement dénommée 3SI), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt