Y..., gérant de la société, au paiement des dettes sociales alors, selon le pourvoi, que ce n'était pas au syndic d'apporter la preuve des fautes dans la gestion des affaires sociales mais au dirigeant

sociale pour le non-paiement de laquelle Lateste s'obligeait "personnellement ; qu'en conséquence, la SARL Charles Michel était parfaitement fondée, usant du droit d'action conféré au porteur en application

Mme [C] fait grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné [X] [K] à payer à la banque la somme de 65 000 euros au titre de son cautionnement et de la condamner, en sa qualité

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er octobre 1990) de l'avoir condamné, en qualité de gérant, à supporter une partie des dettes des sociétés Y... et Saumur Boissons Distribution (les sociétés

été mise en liquidation des biens, les époux Y..., qui en étaient les dirigeants, ont été condamnés, par un premier arrêt, à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme sur le fondement

La société Dzeta Partners fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Garage de la Burlière, alors qu'il ne s'agissait pas du règlement de l'intégralité d'une dette sociale, les époux Z... se sont bien rendus coupables d'abus de biens ou de crédit de la société en faisant

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 151 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER [D] ET [N], DIRIGEANTS D'UNE ENTREPRISE DE BATIMENTS

[Y] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-16.365 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ekip

X... était le gérant de la société Literie 06 (la société), dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 18 novembre 1994 avec fixation de la date de cessation des paiements au 20 mai

M..., pour les voir condamner à lui payer cette créance en fonction de leurs quotes-parts dans le capital de la société ; Sur le premier moyen pris en ses trois branches : Attendu que M.

90 000 euros, que cette dette serait payée, pour partie, par voie de compensation avec la somme de 30 000 euros précitée et par une délégation de paiement de 40 000 euros au profit d'une société tierce

couvrir une dette de la société, à laquelle seul M.

Crédit du Nord fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Volvo automobiles France la somme de 800 000 francs, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 4

faveur de la victime, ne peut être ordonné que sur les sommes que l'assureur est effectivement condamné à payer à la victime ; qu'en condamnant la MACIF au paiement d'intérêts majorés sans préciser que

[C] était intervenue pendant le mariage, de sorte que les impositions et contributions sociales en découlant constituaient des dettes nées postérieurement à la constitution du régime, la cour d'appel a

aux fins de garantir les dettes de la société par son cautionnement doit s'assurer de ce qu'il réalise la portée de son engagement, sa qualité de caution avertie ne pouvant pas se déduire de

époux X... ne peuvent être condamnés, que si la preuve est rapportée que la société X... était en état de cessation des paiements avant le 31 mars 1995, la cour d'appel a violé l'article ; 3 / que

alors, selon le moyen : 1°/ qu'un dirigeant social ne peut être condamné à combler les dettes sociales de la société en liquidation judiciaire que s'il est établi un lien de causalité entre la faute

X... était passé "sous l'autorité de la direction générale de la société Trophy Radiologie" ; que par lettre du 4 février 1994, la société Trophy Radiologie a consenti à M.