pleinement la direction de l'entreprise au lieu et place de M.

/ à la société Commissions import export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 2] (République du Congo), 2°/ à la société EDF Africa Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [

d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un moyen que ses constatations rendaient inopérant, a constaté que le salarié, dont la fiche de poste précisait qu'il était chargé d'élaborer, de proposer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Buty plâtrerie, société anonyme, dont le siège social est 45, Petit

SA peuvent être présumées ne disposer au Luxembourg d'aucun moyen d'exploitation et n'exercer dans ce pays aucune activité effective ; ( ) que, selon les données d'une consultation Internet réalisée

social initial des sociétés Infopatient SA et Oncoview SA (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que, par ailleurs, les deux sociétés ont depuis juin 2001 leur siège social au ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1)

Serge Y... et Thomas Z..., accompagnés de Maître Yann A..., ont signalé aux enquêteurs et aux officiers de police judiciaire que les sociétés Iliad et Free étaient respectivement entreprise de presse et

[U] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, anciennement dénommé Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

X... entre le siège social de l'entreprise situé dans le Morbihan et la région parisienne concernent exclusivement des voyages réalisés pour se rendre sur des chantiers afin d'y exercer la fonction dévolue

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société la Licorne gestion de ce qu'elle se désiste de son

litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1

le siège est [Adresse 3] (République du Congo), 3°/ à la société EDF Africa Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-16.172 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Enedis, société anonyme, dont

; Attendu qu'en l'état de ces motifs exempts de contradiction, d'où il résulte que Pierre X... a disposé d'un pouvoir de direction effectif et constant dans la gestion de l'entreprise dont Francis

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Thuasne, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

cassation pris de la violation des articles 424, 460, 513 et 591 du Code de pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt attaqué que les consorts

Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amundi, dont le siège est [...] , 2°

Y... était intervenu de façon constante et effective dans la conduite de la SBA, ni qu'il avait exercé, en toute indépendance et avec l'autonomie qui sied à un dirigeant de société, une activité de direction

juillet 1966, 485, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit le demandeur coupable d'abus de biens ou du crédit de la société dont

social, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-13.999 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société