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183 résultats pour « convention collective nationale des magasins de vente de l'alimentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244fd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

. ; c'est à Boualem Y... que Gilles I... s'adresse quand il désire joindre L... le responsable de la collecte des fonds, ou M... ; la masse de documents d'information que Gilles I... lui adresse par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

H..., chargé de la collecte au sein de la direction régionale et qui en reversait le montant à Mme X... par chèques libellés à son ordre (cf., D54, D63) ; qu'un personnel de direction, M.

Source officielle

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