Pierre X... et Mme Marie X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Clinique G... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nadine X..., épouse Z..., a été hospitalisée

leurs observations, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 16 et 160 du Code de procédure civile.

Monsieur [B], gérant de la Société AMECO, au prix de 55.000 €, ce prix ayant été payé par un chèque à l'ordre de Monsieur [P] ; qu'à cette occasion, Monsieur [P] a procédé au rachat d'une partie de la

fait, sans se prononcer sur ces éléments de nature à établir la force majeure exonérant le transporteur de sa responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

pour le secteur économique dont relèvent les sociétés du groupe Irium France qui a subi une crise importante.

de douze ou vingt-quatre mois ; que la vente à crédit supposerait, en l'espèce, que le prix du terminal soit payé par le client, non au comptant, mais pour une très faible part lors de la souscription

code civil ; Attendu que pour dire que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission, l'arrêt retient que lorsque le contrat de travail a été signé la société avait pour seule activité

V... a été reconnu comme ayant fautivement manqué à ses engagements de preneur, sa mauvaise foi, distincte de la faute, n'a pas été retenue.

O... ne cessait de la solliciter pour régler des problèmes relevant de sa vie privée ; qu'elle expose avoir été obligée d'intervenir pour gérer des situations intéressant tant M O... que des membres de

Y...n'a pas été suffisamment clairvoyant, dès qu'il a été missionné par M. et Mme ...

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z..., demandeur en première instance, a été autorisé à assigner à jour fixe en dissolution judiciaire de la SCI, mais Mme X..., défenderesse, a proposé le rachat des parts de la SCI pour un prix de 80

2010, alors que Madame [A] n'a été engagée que le 14 octobre 2010.

Z... s'était désisté de ses demandes, alors que si tel avait été le cas, ils se seraient empressés d'en faire état pour demander le règlement d'un complément de prix, ce qu'ils n'ont pas fait ; que M.

pas méconnu l'étendue de sa saisine, a justifié sa décision.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; Alors que, de deuxième part, l'insuffisance des résultats ne peut justifier le licenciement

a déjà été réglée par l'ACQUEREUR au VENDEUR, préalablement aux présentes » ; que ce sous-seing privé a été préparé par Maître E... auquel succèdera Maître F... assistée de Maître Laurent G... ; que les

de non-lieu a été signée non seulement de M.

peut facturer un GHS que si le patient a été hospitalisé.