à la cassation ; La société Erwin Labenski GMBH et la compagnie d'assurances Versicherungsvermittlung GMBH, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

sur le pourvoi formé par M.

les sociétés Jean Thouard et Bourdais, contre lesquelles aucune demande chiffrée n'avait été formée par la Cogim, requéraient de la MAAF le paiement d'une commission ou de dommages-intérêts, et que cette

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

décision en sa défaveur assortie de surcroît de l'exécution provisoire ; que la demande de nullité du jugement était donc recevable et bien fondée ; 1°) ALORS QUE si le défaut de comparution du demandeur

[K] [I], domicilié au [Adresse 2], défendeur à la cassation. M. [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

DEFENDEURS ET QU'IL N'A PAS ETE CONSTATE QU'ILS AVAIENT ETE REGULIEREMENT VERSES AUX DEBATS ET SOUMIS A LA LIBRE DISCUSSION DES PARTIES, - ET ALORS, ENFIN, QUE L'ASSUREUR, QUI NE POUVAIT BENEFICIER QUE

texte qu'une demande de supplément d'information peut être formulée devant la chambre de l'instruction peu important qu'aucune demande d'acte n'ait été formulée devant le juge d'instruction ; qu'en énonçant

de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable du délit de travail clandestin; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que le demandeur, qui a été

pour que l'acte soit notifié au défendeur lorsque ce dernier comparait, défend à la requête du demandeur, formule des demandes et se présente à l'audience devant le juge étranger ; que, pour rejeter l'exception

X... s'est pourvu en cassation contre un jugement auquel il n'était pas partie et qui n'a prononcé aucune condamnation à son encontre ; D'où il suit qu'il n'est pas recevable à se pourvoir ; Sur le

, l'arrêt retient que l'article 55 du code de procédure civile dispose que l'assignation est l'acte d'huissier de justice par lequel le demandeur cite son adversaire à comparaître devant le juge et que

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

possibilité au demandeur, en présence de plusieurs défendeurs, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux, ce texte ne lui permet pas d'attraire ces défendeurs devant une juridiction dont

[M] irrecevable en ses demandes formées contre L'Atelier d'architecture Malecki Jean-Yves mais qu'il ne mettait pas fin à l'instance dès lors que restaient à juger les demandes formées à l'encontre des

assigné la seconde devant une juridiction hongroise en remboursement des acomptes versés ; que sa demande ayant été accueillie, la société Select Hungaria a saisi le greffier en chef du tribunal de grande

est de constater que ni dans le cadre de la contestation de la créance, ni devant le juge commissaire, la SCP [...] n'a demandé d'écarter la déclaration de créance effectuée par Oséo pour le compte du

, subsidiairement, constitue une défense au fond et non une demande incidente reconventionnelle, quelle que soit la qualification employée par les parties, tout moyen par lequel le défendeur prétend obtenir

X... ès qualités, défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la