est vidée de sa substance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce ; Attendu par ailleurs qu'au-delà des événements garantis, le contrat définit également les biens garantis et ceux exclus de la garantie

X... une police " Multi-risque Artisan du Bâtiment " incluant une assurance de chose en cours de chantier, l'assurance obligatoire de responsabilité décennale complétée par des garanties complémentaires

d'exploitation alors que la limitation de garantie à laquelle se réfère l'appelant se situe dans le cadre du risque après livraison et/ou achèvement des travaux dont traite le chapitre 3 des conditions

Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la CNP ayant refusé sa garantie à compter du 24 mai 2010 au motif que, selon le Dr B..., les conditions de celle-ci n'étaient plus réunies, il convient

l'efficacité des opérations ; que l'utilisation des pouvoirs définis à l'article 47 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, nous apparaît insuffisante pour garantir l'obligation à laquelle est tenue l'autorité

gants ; que différents salariés de la société Bobst Lyon déclarent que cette interdiction du port de gants était connue unanimement, ce que M.

d'acquisition de la garantie, il appartient à celui qui réclame le bénéfice de la garantie d'établir que sont remplies les conditions requises par le contrat d'assurance pour que joue cette garantie ;

X... étaient clairs et précis et que le courrier joint soulignait le caractère exceptionnel de la restriction du champ de la garantie aux seuls événements ou risques accidentels ; Que de ces constatations

" dommages garantis " p 17 des conditions générales) ; que néanmoins, il est expressément stipulé que seules peuvent être considérés comme des tiers lésés titulaires du droit à indemnisation, suivant

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles

DES CONDITIONS D'EMPLOI AUTRES QUE CELLES DEFINIES AUX CONDITIONS PARTICULIERES ", QUE L'ARTICLE 4 PORTAIT : " RISQUES TOUJOURS EXCLUS E) TOUTE PERTE OU DOMMAGE SUBI ALORS QUE L' AERONEF EST UTILISE A

M... mais à sa capacité de travail ; que l'article 8 invoqué par la CNP n'est aucunement une clause d'exclusion mais une définition du risque ITD garanti qui constitue l'objet principal du contrat; que

au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer sur l'adéquation

avec la préservation du capital investi qui était garanti comme cela leur a été spécifié ; que les parties civiles n'ont donc pas entendu se lancer dans des opérations financières purement spéculatives

responsabilité civile « les dommages de toute nature causés à toute personne ne répondant pas à la définition de Tiers » (cf. conditions générales AZUR ASSURANCES, p. 18) ; que les tiers sont définis

restrictions et, notamment sur le fait que l'incapacité temporaire totale pouvait ouvrir droit à garantie à la seule condition d'être consécutive à un accident et cela, en contradiction avec la définition

du risque garanti et que conformément à la jurisprudence, la clause qui définit l'étendue de la garantie accordée ne constitue pas une clause d'exclusion ; que l'article 1.1 de la police 2008 précise

résultat brut d'exploitation – tel que défini dans le Uniform System of accounts sans prise en compte des redevances sièges.

pour permettre le renouvellement des infractions ; que force en outre est de constater que l'attestation de présence de sa compagne et de son enfant sur le terrain du voyage de[...] n'est pas une garantie

de garantie dont l'application est revendiquée par l'assureur qui ne peut se contenter de soulever que le risque garanti est la fermeture administrative et non l'épidémie alors qu'il s'agit de la fermeture