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2 111 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01143

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

X...avait devant elle « ¿ fait état de deux séries de fait constituant, selon lui, des manoeuvres de l'employeur pour obtenir son départ en retraite anticipée », soit, « ¿ avoir été, après son affectation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02049

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilité où il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prévues ci-dessus, soit du refus par le salarié de l'emploi proposé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100320

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

qui se prévalaient du caractère illicite du plan de sauvegarde de l'emploi et de ces transactions, conclure, en 2012, de nouvelles transactions, et verser de nouvelles indemnités pour une somme totale

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01635

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

nouvelles fonctions le 1er janvier 2004 et la levée de la clause de non-concurrence pour au moins les départements de l'Eure et Loire et des Yvelines, conditions que l'employeur a acceptées dès le 24

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00728

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[N] devait être déclaré irrecevable pour cause de prescription et, statuant à nouveau, d'Avoir dit le licenciement de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11306

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ; Qu'à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00323

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

2018, entre les parties, par la cour d'appel de Nouméa ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nouméa

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00287

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

normal ; qu'en l'espèce, lorsque le salarié demandait le versement de cette indemnité pour avoir occupé, à titre d'intérim, les fonctions d'un autre salarié affecté à un nouveau poste de travail, la cour

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10704

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

clients qui souhaitent ouvrir des MS, AS, SIS - revoir l'agencement et l'organisation des magasins - rechercher des nouveaux emplacements pour les MS, AS, SIS - développer de nouvelles stratégies retail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10834

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives soit à des difficultés économiques ou à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10924

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

et sérieuse, étant relevé qu'en l'espèce, la SA Sorec autos a versé au débat devant la cour, lesdits éléments, et plus précisément la note d'information remise aux délégués du personnel le 28 mars 2014

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11065

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent « assorti d'une rémunération équivalente » à défaut, et sous réserve

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01022

Cassation

3 mai 2011

3 mai 2011

les différentes entités de l'UES, la procédure étant ensuite abandonnée ; qu'une nouvelle consultation du comité est intervenue le 9 juillet 2007 sur un autre projet de licenciement concernant huit salariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

d'un nouveau contrat de travail entre le salarié et le nouvel employeur, une différence de traitement entre les salariés de la société est injustifiée, sauf pour l'employeur à démontrer une raison objective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01133

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

de la Haute-Vienne d'un service de transport scolaire, a été informée le 6 avril 2006 par la société Daniel Lavalade (Lavalade) de la conclusion avec le conseil général de ce département d'un nouveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01570

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

peuvent être justifiées dans le cadre d'une politique visant à promouvoir l'accès à l'emploi par une meilleure distribution de celui-ci entre les générations, les objectifs ainsi poursuivis devant, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01091

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

de suivre la société vers son nouveau siège social, que constater la rupture amiable du contrat de travail, sans paiement d'indemnité pour la salariée qui a pris ses responsabilités en exerçant librement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10081

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

du Plan de Sauvegarde de l'Emploi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11304

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ; Qu'à défaut, et sous réserve de l'accord express du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10141

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

N... avec en pièce jointe un document « Plan pour le Colisée » aux termes duquel il est de nouveau indiqué « Priorité : le départ de E...

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