anticipée de leurs contrats, considérant qu'ils devaient être poursuivis jusqu'à leur échéance, ce dont elles ont informé la société ITM par courriers ; qu'après avoir résilié les contrats, la société

du contrat ; que l'article 3.2 permet la résiliation du contrat, « notamment » dans les conditions fixées à l'article 7 ; qu'il résulte de cet adverbe que les modalités prévues à l'article 7 peuvent ne

B... a été engagé à compter du 1er mars 2007 en qualité de responsable de magasin par la société Sebb ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à la résiliation judiciaire

de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scacentre aurait justifié, « dans ses écritures, la résiliation du marché par le retrait préventif qu'elle a réalisé » la cour d'appel

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Socamaine aurait justifié, "dans ses écritures, la résiliation du marché par le retrait préventif qu'elle a réalisé", la cour d'appel a

le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation ;

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapartois aurait justifié, "dans ses écritures, la résiliation du marché par le retrait préventif qu'elle a réalisé", la cour d'appel a

de plein droit" ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scapalsace aurait justifié, "dans ses écritures, la résiliation du marché par le retrait préventif qu'elle a réalisé", la cour d'appel a

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

de plein droit » ; qu'en affirmant, au contraire, que la société Scanormande aurait justifié, « dans ses écritures, la résiliation du marché par le retrait préventif qu'elle a réalisé », la cour d'appel

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

apprécier le caractère légitime de la résiliation, le juge doit examiner l'ensemble des griefs articulés par la partie ayant résilié le contrat sans s'arrêter aux motifs énoncés dans la lettre de résiliation

Le 1er juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail pour défaut d'organisation d'une visite de reprise.

P... avait perçu au titre de ses pensions de retraite la somme de 96 704 euros, ce dont il résulte que les donations étaient valables au moins à hauteur de ces gains et salaires, la cour d'appel a violé

[S] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance de caducité du 7 novembre 2013 formulée par M.