Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leur première branche, réunis Enoncé du moyen 9.

Z...demande à Jean-Pierre Y... pourquoi cette demande alors que d'autres chefs d'équipe dans le même temps utilisent les véhicules de l'entreprise ; qu'aucune réponse n'est fournie et la direction refuse

le siège est 92 avenue de Paris BP 204, 78014 Versailles cedex, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

L] [I], Mme [A] [U], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2014, qui les a condamnées à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, la première

-D... ; que ces instances ont été jointes ; Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner

de Y... en qualité de syndic de la société Erge, partie civile. 3° / par A...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la demande des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD ; AUX MOTIFS QUE, sur l'intérêt à agir des sociétés MMA IARD et MMA

qualité en laquelle elle intervenait en première instance.

n'est pas opposable au commettant, l'opération demeure valable mais reste à la charge du commissionnaire) ; qu'en estimant que la circonstance que la société Bourse direct avait agi en qualité de commissionnaire

demandes qui pouvaient découler de la rupture de son contrat de travail » ou encore « que la juridiction prud'homale était toujours saisie de la première instance afférente à la qualification du même

à agir de la SAS Gyma : La MAF soulève, à nouveau mais à titre subsidiaire, le défaut de qualité à agir de la SAS Gyma.

condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre en invoquant à l'appui de cette demande le moyen selon lequel, en raison de l'intervention volontaire de la COGEM en ses lieu et place en première

Laurent Y..., 3°/ à l'UDAF de la Moselle, prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 16-16.457 invoque, à l'appui de son recours, le

et des actes réalisés en cette qualité ; qu'en relevant, pour caractériser l'élément matériel de l'infraction, que le demandeur est un actionnaire de la société SCMCO SRL, qu'il a vérifié la situation

X... et le syndicat CGT de l'EFS MP, demandeurs au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

I... a, par lettre du 20 juin 2016, demandé au premier président d'une cour d'appel de statuer sur sa contestation d'honoraires ; que, par ordonnance du 17 octobre 2017, le premier président a ordonné

Y..., Ambassadeur des Etats Unis d'Amérique en France, se prévalent de différentes irrégularités affectant leur convocation en leur qualité de défendeurs à l'instance introduite par L...

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire, avait invoqué l'irrecevabilité des demandes formées par M. X... et par la CPAM de Privas, faute pour M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° N 24-20.853, le premier moyen du pourvoi n° U 24-20.882 et le moyen unique du pourvoi n° A 24-20.888, pris en sa première branche, réunis Enoncé

audit siège, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1995