, données qui ont été extraites en fonction de l'intérêt qu'elles présentent dans le développement de l'argumentaire ; qu'il sera enfin relevé qu'en page 30 de ce rapport, l'expert comptable n'est pas

X..., qui avait été employé jusqu'en 1983, date de son départ à la retraite, par la Caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat, où il avait exercé en dernier lieu les fonctions d'agent comptable,

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 2023), entre le 11 et le 22 décembre 2017, la comptable de la société Le Cerf & Bachelet (la société) a adressé à la société banque CIC Nord-Ouest (la banque) sept

QUE L'INSUFFISANCE D'ACTIF S'ELEVE A 82485, 56 FRANCS EN TENANT COMPTE DE LA SURELEVATION DU STOCK, D'IMPORTANTES CREANCES IRRECOUVRABLES ET DE LA PERTE DU CAPITAL SOCIAL, QU'IL CONVIENT, EN OUTRE, DE

et les flux comptables qui sont passés uniquement à la réception des factures qui elles ne sont pas émises concomitamment à la commande.

"alors, d'une part, que le vérificateur qui, au lieu de procéder aux opérations de vérification de comptabilité chez le contribuable ou au siège de l'entreprise vérifiée, emporte des documents comptables

ET B..., PROPRIETAIRES DECLAREES EN FAILLITE DU FONDS DE COMMERCE LES CAFES DU VERT-GALANT A PAU, ONT ETE DECLAREES COUPABLES D'AVOIR, EN 1963 ET 1964, ACHETE DU CAFE POUR LE REVENDRE AUSSITOT AU COMPTANT

, qui n'a élevé aucune objection, l'officier de police judiciaire a perquisitionné les lieux où ont été trouvées les pièces comptables, parmi lesquelles l'expert judiciaire a fait un tri, et qui ont été

la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet 1966, 485, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a dit le demandeur coupable

Z... avait démontré, dans ses conclusions d'appel, que les documents comptables de la société avaient soit disparu en mai et juin 1996, soit avaient été retenus par le propriétaire des murs des locaux

, et les SCI Sadef et Soprim, elles-mêmes en liquidation et dont l'intégralité des parts est possédée directement ou indirectement par l'association, sont ainsi détenues directement ou indirectement par

a déclaré qu'il ne disposait, ni des pièces comptables lui permettant de vérifier la réalité du règlement des fournisseurs, ni des écritures comptables lui permettant de constater l'usage fait du produit

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-10 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

THALES AVIONICS est contraire aux normes comptables ; que l'intégration de la provision litigieuse dans le compte de charges d'exploitation de la S.A.

, seul celui concernant le piperack a été bénéficiaire, les deux autres ayant été déficitaires et le montant total des pertes s'étant élevé à plus de trois millions de francs, ce qu'a reconnu Jean X...

en captivité ; qu'en l'absence de législation communautaire sur le commerce des oiseaux sauvages nés et élevés en captivité, les Etats membres demeurent compétents pour réglementer cette matière sous

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Xavier Y... coupable

pris de la violation des articles 111-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine X... coupable