LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 juillet 2013), que

V..., exploitant un restaurant à l'enseigne "[...] " à Cayenne. 3.

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° M 14-17. 822, qui est préalable : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que pour ordonner la rectification de l'arrêt

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° A 17-23.873 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), qu'après avoir constaté que la société Zara France

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme J...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour la société Eberhart et fils, demanderesse au pourvoi n° H 16-12.168 Il est fait grief à l'arrêt

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 110-3 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Borne et Delaunay, contre l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Casa concept services (le franchiseur), exploitante de fonds de débit de boissons

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société KINEPOLIS MULHOUSE à verser à Monsieur RAPP la somme de 2.453,40 euros au titre de la prime conventionnelle de

, qu'elle a ainsi pris en compte isolément, ne justifiait l'organisation d'une visite de reprise par l'employeur, sans rechercher si le cumul d'arrêts de travail répétés pour maladie n'obligeait pas l'employeur

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la demande de M.

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 11.

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Restoroanne, enseigne La Boucherie, société à responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 janvier 2020), la société Landes girondines, dont le gérant est M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pozzoli a agi à l'encontre de la société Montreuil Offset pour avoir commercialisé