par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène et de sécurité applicable dans l'entreprise et de

faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience

faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience

d'octobre 1977 que Mme X... a été personnellement rémunérée pour son activité et immatriculée auprès des organismes sociaux; qu'elle a alors saisi la juridiction prud'homale pour voir condamner son employeur

qui faisait valoir que l'employeur lui avait délivré le 6 septembre 1985 un certificat précisant qu'il était né en 1934, circonstance prouvant que, dès cette époque, le salarié s'était prévalu du jugement

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, dans le secteur d'activité

ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, manque à son obligation de loyauté et commet une faute grave le salarié qui, à l'insu de son employeur et en violation des

l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité

Contestant ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 1995) d'avoir décidé que le licenciement du salarié était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, le juge doit

[S] de novembre 2013 jusqu'au retour du salarié, ne révèlent aucune mauvaise foi de la part de l'employeur, qui, dès le début, a informé M.

X... au titre de la législation professionnelle, alors, selon le moyen, que le fait pour un employeur d'opposer à la demande formée contre lui par son salarié en vue d'obtenir une indemnisation complémentaire

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration de la salariée en son sein dans son dernier poste occupé ou dans un poste équivalent, dans les quinze jours de la signification de l'arrêt,

la seule considération qu'un témoin unique, dont il ne précise pas l'identité, avait expliqué à l'audience qu'au cours de leurs pauses les salariés pouvaient, en cas d'urgence, être amenés à reprendre

faute inexcusable, au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, que lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que la conscience

fidélité; qu'en conséquence l'employeur est en droit d'insérer dans le contrat de travail une clause tendant à interdire à son salarié toute autre activité professionnelle pour son compte ou celui de

X..., employé par la société Sababo, en qualité de cadre depuis le 1er décembre 1970, a été licencié, le 25 novembre 1995, par M.

la lettre de licenciement qui reproche au salarié la non-réalisation d'objectifs fixés par l'employeur énonce un motif précis, matériellement vérifiable, peu important l'absence de mention de la date

par la SCI MEDI, répondait le 24 janvier 1997 : 1 ) salarié déclaré sur la DADS 1995 : Abdelsam A..., employé du 3 avril 1995 au 31 octobre 1995, deux salariés déclarés par DUE : Pascal C..., Laurent

personnelle à l'égard du salarié lorsque le licenciement ne peut être évité; que ne satisfait pas à cette obligation l'employeur qui se contente d'afficher les postes disponibles ou les offres d'emploi