l'emplacement des bâtiments et qu'elle était constitutive d'un manquement à ses obligations contractuelles, la cour d'appel, qui a retenu que le caractère grossier de cette erreur n'était pas établi et que la faute

et avec le concours du Bureau Véritas et du bureau d'études Le Betec, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 31 octobre 1984) de l'avoir condamnée à réparer le préjudice subi par les consorts X... du fait

effectuées pendant le cours de la garantie, n'étaient pas établies, et relevé que le délai décennal était expiré au moment de la délivrance de l'assignation, la cour d'appel, devant laquelle aucune faute

X... défend vainement la solution technique qu'il avait retenue et dont l'expert conteste d'ailleurs la pertinence, dès lors que, sa faute résulte du seul fait que l'immeuble a été inondé, sans que cet

QUALITE DE SOCIETAIRE, L'APPORT D'UN TERRAIN LUI APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'HABITATION A LOYER MODERE DENOMMEE TERRE ET FAMILLE, SUR LEQUEL CELLE-CI A FAIT

A... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer aux maîtres de l'ouvrage le coût de réfection de la toiture, alors, selon le moyen, "18) qu'en présumant la responsabilité de l'entrepreneur sur le fondement

Faits et procédure 1.

; qu'en affirmant que la mise en oeuvre de la responsabilité des sous-traitants aurait exigé la preuve d'une faute, tout en relevant que le dommage subi par les tiers du fait de l'exécution des travaux

la responsabilité de l'entreprise solidaire de l'auteur du dommage, il faut que la responsabilité de ce dernier soit démontrée et que notamment il ait commis une faute ; qu'en l'espèce la Cour d'appel

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1996), que les époux X... ont fait construire une maison par M.

A... est intervenu à l'instance pour demander le montant de la franchise restée à sa charge ; Attendu que la société X... fait grief à l'arrêt de la condamner à payer diverses sommes, alors, selon le

Z... fait grief à l'arrêt de faire droit partiellement à la demande en garantie formée par le maître d'oeuvre, responsable de la mauvaise implantation de la maison, contre l'entrepreneur, chargé de l'exécution

Pierre X... le 5 novembre 1982 ; que le Comptoir des entrepreneurs faisait alors savoir que l'assurance évoquée dans la lettre du 6 octobre 1982 n'était pas entrée en vigueur, faute de passation de l'acte

X..., architecte d'opération, et du bureau d'études Berim, fait édifier par la société L'Hirondelle un ensemble d'immeubles, dénommé résidence L'Hermitage, dont elle a vendu les appartements en l'état

suivant un devis s'élevant à 525 937,63 francs ; que le cahier des charges dressé par l'architecte énonçait qu'aucun travail supplémentaire ne devrait être réalisé sans ordre écrit du maître de l'ouvrage, faute

de remise faite à la M.

Z... qu'au stade des finitions, qu'il n'était pas établi que la vente du précédent logement des maîtres de l'ouvrage ait été différée par la faute de cet entrepreneur et que l'achat du terrain les frais

dolosive du constructeur suppose une violation délibérée de ses obligations contractuelles par dissimulation ou fraude ; qu'aussi grave que soit la faute d'exécution commise par l'entrepreneur, elle n'est

DE TIERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, POUR METTRE EN OEUVRE LA RESPONSABILITE DE L'OCCUPANT DES LOCAUX, L'ARTICLE 1384, ALINEA 2, DU CODE CIVIL, EXIGE LA PREUVE QUE L'INCENDIE DOIT ETRE ATTRIBUE A LA FAUTE

X... en septembre et octobre 2001 ont fait l'objet d'une réception tacite par le maître de l'ouvrage au sens de l'article 1792-6 du code civil, la facture émise le 18 octobre 2001 par l'entrepreneur pour