Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Taina services et restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Arue services et restaurants (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Faa'a services et restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Faa'a services et restaurants (la société Faa'a), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Taina services et restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Papeete services et restaurants (la société Papeete), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), Mme [N] exerce une activité de restauration rapide et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Chocolatine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Croissantine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Presto, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Arue services et restaurant (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des

, sous la forme de vente à emporter ou à livrer ou encore de consommation sur place.

vente à emporter ou à livrer ou encore de consommation sur place.

en oeuvre de moyens exceptionnels ; les fournitures à traiter, alors qu'elles étaient attendues dans le premier trimestre, n'ont été finalement livrées qu'au mois de mai suivant ; sous ce rapport, si

d'une valeur contestée, dont le paiement a été opéré par compensation et diminution du compte courant débiteur de la société mère, ladite machine n'ayant jamais fonctionné en l'absence des cartes mères

(au minimum chaque fin de mois) des inventaires des matériels appartenant à Dinno santé ; constitution des dossiers administratifs ; formation initiale des patients et de leur famille ; mise en place

code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier juillet deux mille

suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin deux mille

cuisinés à emporter ou livrés à domicile et l'activité de restauration par la fourniture sur place d'un repas.