AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF

Morillon, étaient recevables à l'encontre de Bernard X... à titre personnel nonobstant l'absence de déclaration de leur créance sans rechercher si son statut au sein de la société Immobilier Morillon

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisation de gestion

pour vice de forme qu'à charge, pour celui qui l'invoque, de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 19 février 1993), que la société Omnium de gestion

prononcée pour vice de forme qu'à charge, pour celui qui l'invoque, de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 mai 1993), que la société Omnium de gestion

prononcée pour vice de forme qu'à charge, pour celui qui l'invoque, de prouver le grief que lui cause l'irrégularité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 24 mai 1993), que la société Omnium de gestion

Toussaint X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière, dont

immobilière Bertrand Petit (GIBP), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Gestion immobilière Bertrand Petit (GIBP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé

Christian Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés COVIM et La Gestion immobilière, demeurant ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de gestion immobilière du ..., dont

Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la Société de gestion immobilière de Ménilmontant, de Me Bouthors, avocat de la société Beaumarchais, de

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1989 par l cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de la société Gestion immobilière du centre dont le siège social est ...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société de Gestion immobilière de Marseille, de la SCP Boulloche, avocat de la société Tangram architectes, de la

immobilière Lelièvre (SAGIL), dont le siège est ..., 3 / de la Société de gestion immobilière Lelièvre (SAGIL), société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

qu'elle avait constaté que la société Sobageti était garantie à compter du 1er janvier 1992 "au titre de l'activité : gestion immobilière" et que la garantie financière prévue par l'article 39 du décret

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de société de Gestion immobilière [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme H...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Aquitaine Gestion Immobilière (AGI), société à responsabilité

le syndicat n'établit pas que la banque ait commis une faute à son égard en fusionnant ces sous-comptes ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la banque avait ouvert un compte de gestion

Electricité" et que le choix de la rubrique "C Bâtiment - Travaux publics - Gestion immobilière ; C.01. Bâtiment - Travaux publics ; C .01.07. Electricité " est limitatif ; Mais attendu que M.

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 novembre 1996), que Mme X... était engagée, le 9 mai 1983, en qualité d'employée administrative par la société Gestion