Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

partie civile du département des Alpes-Maritimes et évalué son préjudice à un euro ; que les prévenus, le ministère public, l'agent judiciaire de l'Etat et le département ont interjeté appel ; En cet état

XC..., qui a rang de vice-président, était le dernier dans l'ordre du tableau ; qu'en cet état, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction

ces deux séries de procédures portant le même numéro de parquet ; le traitement unique était justifié puisqu'une minoration de résultats par détournement de trésorerie alimentant des salaires d'une employée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte