Il a quitté l'entreprise le 31 octobre 2022. 3.

et obtenir le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice en résultant ; qu'à ce titre, il a qualité et intérêt à agir pour voir constater un manquement de l'employeur au principe d'égalité

, le bilan révélait un résultat d'exploitation négatif de 92 159 987 francs et un résultat courant avant impôts négatif de 11 778 684 francs ; que suivant l'enquête, les éléments chiffrés pris en compte

de n'avoir pas atteint les objectifs qu'il avait lui-même envisagés n'était pas de nature à démontrer une insuffisance de résultats justifiant la décision du chef d'entreprise de modifier le contrat de

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 24 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de dégradations aggravées en bande organisée en relation avec une entreprise

doivent instituer un intéressement des salaires liés aux résultats ou à l'accroissement de la productivité; que l'intéressement doit donc respecter les variations de l'activité de l'entreprise et pouvoir

général, un dommage subi personnellement par des particuliers et un préjudice à l'intérêt collectif d'une profession donnée ; qu'en se prononçant ainsi qu'elle l'a fait, sans autre précision, la cour

par un contrat de louage de service, c'est-à-dire placées dans un lien de subordination par rapport à l'entreprise ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que tel n'était pas le cas de Carlos Z..

Y... et qu'il ne pouvait donc prétendre à des dommages-intérêts qu'à raison du préjudice subi ; que la cour d'appel, en allouant néanmoins à M.

de se voir allouer des RSU qu'à la condition que la « valeur d'entreprise » de la société Netsize, définie comme la somme de la marge brute plus cinq fois le résultat net avant intérêts, impôts

d'une modification substantielle de son contrat de travail consécutive, notamment, aux difficultés économiques de l'entreprise ; qu'en l'espèce, après avoir admis que les chiffres avancés par la société

et des pertes au compte de résultat ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans se prononcer sur le secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée, la cour d'appel a derechef

les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, investies de la défense des droits et intérêts des salariés de l'ensemble de cette entreprise et à l'habilitation desquelles ces derniers

devant le conseil des prud'hommes ; qu'il résulte en conséquence des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à M.

; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le changement de poste de Mme X... n'a eu aucune incidence sur sa présence dans l'entreprise, ses fonctions d'ouvrière manutentionnaire

Pour condamner l'employeur à payer à la salariée la participation aux résultats de l'entreprise pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019, l'arrêt énonce d'abord qu'il résulte de l'article

, dans ses conclusions, pour justifier la suppression de l'emploi du salarié et la proposition de reclassement dans un emploi inférieur, le résultat déficitaire de l'activité de l'entreprise depuis plusieurs

date du 20 septembre 2017, qui, a condamné la première, pour homicide involontaire, infractions à la réglementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs, détachement de salariés par une entreprise

d'une lettre du fournisseur que l'évolution des résultats du magasin dirigé par M.

alléguées doivent être appréciées au niveau de l'entreprise, voire du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise où s'effectuent les licenciements, qu'en se fondant ainsi sur les résultats