AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

(Fort-de-France, 26 janvier 1996), statuant sur renvoi après cassation, que Mme B... ayant saisi la juridiction des référés afin d'obtenir l'expulsion de M.

complémentaire pris de la violation des articles 50, 80, 81, 84, 79 du Code de procédure pénale ; "en ce que les demandeurs ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle par une ordonnance

Y... et trente-huit autres salariés, la société Embraer aviation a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime du conseil de prud'hommes de Bobigny ; qu'après que le président de cette

Statuant sur renvoi, la cour d'appel de Paris autrement composée, après avoir constaté que les époux B... résidaient en Algérie, a confirmé en toutes ses dispositions la décision du juge aux affaires familiales

, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., défenderesse

l'appel interjeté par monsieur [G] le 16 février 2023 à l'encontre de l'arrêt de la cour d'assises de mineurs, soit après l'expiration du précédent titre de détention, que la juridiction de renvoi a ordonné

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M.

après cassation (Crim., 11 avril 2018, pourvoi n° 17-86.557 ; Crim., 11 avril 2018, pourvoi n° 17-86.554), confirmant l'ordonnance rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le

qui fixe la saisine de la juridiction de jugement ; que si le dispositif de l'ordonnance de renvoi ne comportait que l'énoncé de la qualification pénale, les motifs, adoptés du réquisitoire définitif,

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR, statuant sur renvoi de cassation, déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur la validité des reconnaissances

[M] [W] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 14 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 17 juin 2020,

Rinuy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2023), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 21 octobre 2020, pourvoi n° 19-16.855) et les productions, la société Atome services a été créée le 20 novembre 2010

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse régionale de Crédit agricole des

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 9 février 2022, pourvoi n° 20-19.625), un notaire allemand a été condamné par des juridictions allemandes

sur renvoi de cassation, a déclaré Félicien X... coupable de falsification de chèque ; " alors, d'une part, que la cour d'appel, statuant en qualité de juridiction de renvoi, n'était pas saisie de