ONT RECLAME A LA SOCIETE DE CHASSE SAINT-HUBERT D'ACHERES-LA-FORET, LA REPARATION DES DOMMAGES QUI AURAIENT ETE CAUSES A LEUR VERGER PAR DES LAPINS DE GARENNE PROVENANT, D'APRES LES DEMANDEURS A L'ACTION

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Châteaudun, 6 novembre 1990), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, victime de dégâts causés à un verger de pommiers par des lapins

X..., alors que, en déduisant de l'importance des dégâts la prolifération des lapins sans la dire excessive, tout en retenant l'absence totale de précaution prises par M.

Y..., se plaignant de dommages causés à ses récoltes par des lapins, demanda à l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Loubille la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que victime de dégâts causés à sa plantation d'abricotiers par des lapins

la terrasse, c'est-à-dire, les aménagements autres que la véranda, l'escalier d'accès, le débarras, les murets, les cheminements piétonniers, les bacs à fleurs en pierre de taille, les graviers, la laine

pourvoi n° U 21-10.911 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par le premier président près la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 mars 2021), le 15 juin 2012, la Société anonyme d'HLM d'aménagement et de gestion immobilière (la Sagim), maître de l'ouvrage, a confié à la société Xavier Laine, entrepreneur

L... en qualité de mandataire judiciaire de la société Monsieur Lapin, 2°/ à M. Q...

moyen de travaux de génie civil ; qu'il n'était pas discuté en l'espèce que, même démontables, les moteurs et transformateurs faisaient bien partie d'une installation fixe constituée de deux cages de laminage

MESURES PROPRES A EN ASSURER LA DESTRUCTION; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE BELIN, PROPRIETAIRE EXPLOITANT, QUI SE PLAIGNAIT DES DEGATS CAUSES A SES RECOLTES PAR DES LAPINS

X..., alors qu'en déduisant le caractère anormal du nombre des lapins de l'importance des dommages constatés et en ne retenant pas que M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2010), que l'association professionnelle agricole Comité lapin

D... se plaignant de dommages occasionnés à ses cultures par des lapins de garenne, en demanda réparation à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 1988), que, victime de dégâts causés à ses récoltes par des lapins, M.

de garenne et de lapins lièvre belge appartenant au genre de lapins et ne pouvaient être des lièvres, même si la couleur de leur pelage rappelait celle du lièvre ; qu'il importe peu que les noms les plus

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance (Niort, 3 juin 1987), que, victime de dégâts causés par des lapins