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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01958
21 septembre 2017
Au surplus, il apparaît que la durée de travail mentionnée dans le contrat était en réalité tout à fait symbolique, la durée réelle étant variable et nettement supérieure à celle mentionnée dans l'écrit
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00508
31 mai 2016
R... faisant état, sous l'intitulé « O...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01598
21 septembre 2010
X... une somme à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1° / qu'une partie ne peut prétendre à des dommages-intérêts qu'en cas de préjudice
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10010
10 janvier 2018
X... à payer à la société BMCE SA la somme de 100 000 euros avec intérêts à taux légal à compter de la mise en demeure du 12 septembre 2012, au titre de la garantie à première demande du 11 octobre 2011
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300897
26 novembre 2020
Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, M. L... I... et ses enfants, M. W... I... et Mme U... J...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110668
27 novembre 2019
N..., et après modifications, dont certaines ont été personnellement rédigées par ses soins ; que ce faisant, Me O... a démontré son souci de protéger les intérêts de son client ; qu'en outre, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00808
30 septembre 2020
L... était parvenu à son terme, qu'il n'avait pas été renouvelé et portait la mention manuscrite « attente invalidité » , une telle visite ne pouvant avoir dans ce contexte d'autre objet qu'une visite
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00159
28 février 2018
Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10066
27 janvier 2021
O... et Q... ; qu'il soutient aussi que les prescriptions de l'article 1326 du Code civil sur la mention manuscrite de la somme garantie, auraient dû être respectées ; que comme engagement à première demande
ECLI:FR:CCASS:2016:C100366
6 avril 2016
à lèvres » de même que les silentblocs, que « l'essai moteur à quai et sur canal motorisation (est) en bon état absence de dégagement de fumées particulières», que le navire est en « très bon état général
ECLI:FR:CCASS:2015:C100624
3 juin 2015
Y... à lui payer la somme de 303.459,87 ¿, outre intérêts au taux de 10,85 % l'an à compter du 1er février 1997, actualisée à 485.277,53 ¿ au 18 septembre 2013, outre intérêts au taux légal à compter de
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10062
26 février 2020
Q... au bas de la mention manuscrite « bon pour nantissement comme ci-dessus à hauteur de 75 000 € comprenant le principal, les intérêts échus et à échoir, les frais, commissions et accessoires ; que l'objet
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01127
13 septembre 2017
X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00018
11 janvier 2012
Y..., signé des deux parties, formalisant les conditions de date et de rémunération de l'intéressée pour le spectacle de Tivoli, ainsi que pour un spectacle rémunération de l'intéressée pour le spectacle
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00330
17 avril 2019
S... de 19.500 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 26 juillet 2012 et, au titre du second prêt (n°[...]), M. E... N..., M. M... N... et M. E...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200749
31 mai 2018
X... au syndicat avait été rompu en 2004, ont demandé que ceux-ci soient solidairement condamnés à leur payer des dommages-intérêts ; que le syndicat a demandé que M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100455
12 avril 2012
GENERALI a payé du fait de l'état de santé de Monsieur Y... une somme de 9 135, 46 Euros.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00138
10 février 2015
X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de le condamner à payer à la banque la somme de 91 822,73 euros, avec intérêts contractuels capitalisés, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque,
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00701
16 septembre 2014
, commissions, frais et accessoires ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300
5 avril 2018
X... la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, l'arrêt retient que le nom de l'auteur n'est pas mentionné sur un grand nombre de photographies reproduites
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