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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372298cd580146773fee8b
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372298cd580146773fee8c
61372299cd580146773feeeb
22 novembre 1995
motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il suit
6137229ecd580146773ff2d5
13 mars 1996
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où
613722a4cd580146773ff855
14 février 1996
613722a6cd580146773ff9a5
11 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu
613722a7cd580146773ffa6b
4 juillet 1996
613722a8cd580146773ffc11
20 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A2G, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 63,
613722aacd580146773ffd02
21 mars 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.
613722aacd580146773ffd6c
un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence rendu le 11 mai 1992, qui l'a condamné à payer diverses sommes à la salariée ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
613722aacd580146773ffd91
des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; d'où il
613722abcd580146773ffdc5
19 mars 1996
6137226fcd580146773fcfd1
23 mai 1995
résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ;
6137226fcd580146773fcfd8
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X...
6137226fcd580146773fcfdb
(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...
61372270cd580146773fd075
13 avril 1995
61372270cd580146773fd0b5
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant La Borie, Saint-Sulpice-les-Champs (Creuse), en
61372277cd580146773fd59f
8 mars 1995
arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de M.
613722b9cd58014677400abf
17 juillet 1996
613722bacd58014677400b34
29 mai 1996
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