CGTR Fédération Commerce, dont le siège est ... de la Réunion, 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ... de la Réunion, 3 / du syndicat FO, dont le siège est BP 853, KM6, La Crête, 97477 Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 30 décembre 2003, le syndicat national des transports urbains

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

de salariés - l'Union départementale des syndicats CGT et le syndicat départemental des ouvriers boulangers CGT - le syndicat du commerce et des services du Puy de Dôme - l'union départementale

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Jeanneau, les conclusions de M.

l'autorisation administrative de lotir un ensemble de terrains ; que le cahier des charges du lotissement précisait que les travaux de viabilité étaient à la charge du lotisseur ; qu'une association syndicale

A... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

X..., Y... et Z..., salariés de la société Reagroup, détenteurs de mandats syndicaux ont saisi la juridiction prud'homale par requêtes en date du 20 janvier 2003 d'une demande de dommages-intérêts pour

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du syndicat des copropriétaires du [...] , de la SCP Boulloche, avocat de MM.

Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations

X... a été désigné en qualité de délégué syndical par la société Ficomirrors France ; Attendu que l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Moselle fait grief au jugement d'annuler cette

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [P], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2023 où étaient présents M.

X... a été victime d'une discrimination syndicale et d'avoir en conséquence condamné la société Thalès à lui verser une somme toutes causes de préjudice confondues, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux

et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en jugeant, après avoir constaté que le syndicat CGT AFT IFTIM n'était pas affilié à la CGT, que l'employeur devait convoquer MM.

civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine, 23 avril 2015), que le syndicat des copropriétaires « le Clos de Neuilly » (le syndicat) a assigné M.

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE SYNDICAT

du Cap à Antibes, dont le siège est à Cap d'Antibes (Alpes-Maritimes), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son syndic, M.

des copropriétaires du [Adresse 2] et du [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic la société Desrue immobilier, dont le siège est [Adresse 4], défendeur à la cassation.