de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y... et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant

le maintien en détention de M.

du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention

[S] a fait l'objet d'une ordonnance de révocation de contrôle judiciaire et de mise en détention provisoire le 13 mai 2014, avant que le tribunal correctionnel n'ordonne, le lendemain, son

, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi et que, pour son application, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus

le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

X... des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession de produits stupéfiants, blanchiment du produit du trafic de stupéfiants, détention de faux documents administratifs et usage, recel

du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant

Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 janvier 2016 où étaient présents dans la formation

Mohamed X..., contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris ayant autorisé

Le 24 juin 2024, sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels. 7.

(LOUIS), INCULPE D'ESCROQUERIE, DETENU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1969, QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT

Mohamed X..., contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Paris, en date du 10 novembre 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Paris ayant autorisé

trouvait son avocat, auprès de lui. 3.A l'issue de ce débat, le juge des libertés et de la détention a ordonné à titre exceptionnel la prolongation de la détention provisoire de M.

E... a été renvoyé par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal correctionnel des chefs de divers délits en lien avec les stupéfiants ; que relaxé des chefs du transport, de la détention, de

septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant

d'instruction le plaçant en détention provisoire et a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 137, 144,