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1 734 résultats pour « personnel de la caisse régionale d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ecd5801467740b52c

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4919

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Lorraine, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372172cd580146773f3d42

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

dans les forfaits d'actes pris en charge par l'assurance maladie (exemples : extraction dentaire et plombage), même s'ils n'apparaissent pas individuellement dans la liste de l'article L. 165-1 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201506

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

, quand ils relevaient de son champ de compétence selon la délégation de pouvoirs, et l'organisation de réunions du personnel du bureau de [Localité 3] par le directeur régional (M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe131

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f75d

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edc01

Cassation

3 décembre 1987

3 décembre 1987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° 84-44.972 et n° 84-45.165, formés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210735

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc03

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530b4

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à son comité d'entreprise le remboursement de la part,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201665

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées (la caisse) ; qu'estimant que cet organisme ne l'avait pas personnellement informé de la possibilité de faire liquider de tels droits tout en poursuivant son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201358

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

professionnelle ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau N° 30 des maladies professionnelles à compter du 10 mars 2004, la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est à

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f37

Cassation

21 mai 1986

21 mai 1986

prescrit que les praticiens-conseils des échelons régionaux et locaux du contrôle médical votent au conseil d'administration des caisses régionales d'assurance maladie, que l'article 4 de ce décret prévoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201489

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200072

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la caisse) lui ayant notifié, au titre des années 2005 et 2008, un taux de cotisation pour son site

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200073

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la caisse) lui ayant notifié, au titre des années 2005 et 2008, un taux de cotisation pour son site

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200074

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la caisse) lui ayant notifié, au titre des années 2005 et 2008, un taux de cotisation pour son site

Source officielle
CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c7a1

Cassation

21 mars 1997

21 mars 1997

X..., employé de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, ayant plus d'un an d'ancienneté, a déposé une demande de congé annuel calculée en jours ouvrés du 22 décembre 1982 au 5 janvier 1983

Source officielle

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