CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ecd5801467740b52c
18 janvier 2001
X... ayant fait valoir dans ses écritures qu'il devait être affilié à la Caisse mutuelle régionale de la Réunion et non à la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens, viole les articles L. 621-1 et
61372188cd580146773f4919
12 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Lorraine, dont le siège social est ...
61372172cd580146773f3d42
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° F 87-42.903 formé par : d d è La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Beauvais, dont le siège est sis
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483
4 avril 2018
dans les forfaits d'actes pris en charge par l'assurance maladie (exemples : extraction dentaire et plombage), même s'ils n'apparaissent pas individuellement dans la liste de l'article L. 165-1 du code
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201506
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01276
17 novembre 2021
, quand ils relevaient de son champ de compétence selon la délégation de pouvoirs, et l'organisation de réunions du personnel du bureau de [Localité 3] par le directeur régional (M.
61372287cd580146773fe131
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e
613725a4cd5801467741f75d
22 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt
613720b5cd580146773edc01
3 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n° 84-44.972 et n° 84-45.165, formés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier, dont le siège est à
ECLI:FR:CCASS:2019:C210735
10 octobre 2019
des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication
613723c1cd5801467740dc03
29 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Aquitaine, dont le siège est .
6079b1ae9ba5988459c530b4
11 juillet 2002
des salariés pour le financement des prestations complémentaires de prévoyance ; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie a réclamé à son comité d'entreprise le remboursement de la part,
ECLI:FR:CCASS:2011:C201665
13 octobre 2011
régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées (la caisse) ; qu'estimant que cet organisme ne l'avait pas personnellement informé de la possibilité de faire liquider de tels droits tout en poursuivant son
ECLI:FR:CCASS:2010:C201358
1 juillet 2010
professionnelle ; que cette affection ayant été prise en charge au titre du tableau N° 30 des maladies professionnelles à compter du 10 mars 2004, la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est à
6079b1019ba5988459c50f37
21 mai 1986
prescrit que les praticiens-conseils des échelons régionaux et locaux du contrôle médical votent au conseil d'administration des caisses régionales d'assurance maladie, que l'article 4 de ce décret prévoit
ECLI:FR:CCASS:2010:C201489
8 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie du Var de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé
ECLI:FR:CCASS:2010:C200072
14 janvier 2010
des accidents du travail, 11 décembre 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (la caisse) lui ayant notifié, au titre des années 2005 et 2008, un taux de cotisation pour son site
ECLI:FR:CCASS:2010:C200073
ECLI:FR:CCASS:2010:C200074
pl
60793b3d9ba5988459c3c7a1
21 mars 1997
X..., employé de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, ayant plus d'un an d'ancienneté, a déposé une demande de congé annuel calculée en jours ouvrés du 22 décembre 1982 au 5 janvier 1983
Page 10 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.