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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00381
13 avril 2023
concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. 15.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210357
25 juin 2020
2004 (retour au domicile) au 27 avril 2005 (fin de l'hospitalisation de jour) : tierce personne à raison de quatre heures par jour, - période du 28 avril 2005 au 23 février 2006 (hospitalisation pour
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01416
24 juin 2009
Par des atteintes répétées à la dignité des salariés, par des remarques sans cesse dévalorisantes, par des accès de colère injustifiés, vous avez conduit certains d'entre eux à une déstabilisation personnelle
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308
10 mars 2021
La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement des salaires et congés payés correspondants à la période de mise à pied, alors « que Mme N... sollicitait à titre principal
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10840
21 octobre 2020
, les préconisations de la médecine du travail étaient contraignantes ; qu'elle subissait une souffrance au travail au-delà de ses difficultés d'organisation personnelle ; qu'à son retour de formation,
civ1
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:C100663
14 juin 2016
, conscience, indépendance, probité et humanité."
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
du site internet de l'ordre ; que la personne disait se nommer Mme U..., qui après vérification, était inconnue à l'ordre ; que les époux D... devaient être destinataire d'un courrier daté du 26 juillet
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774
9 avril 2014
Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953
8 septembre 2021
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.
éanmoins à l'appui de la décision disciplinaire prononcéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C101027
10 septembre 2014
essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstance ; l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect des termes
ECLI:FR:CCASS:2010:C100897
14 octobre 2010
X..., Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le requérant à une peine disciplinaire pour avoir manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat, en l'espèce, à la dignité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10335
14 mars 2018
et appropriés, -la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité
é d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigéec/Monsieur Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2018:C110359
6 juin 2018
Ces faits constituent des manquements caractérisés aux principes essentiels de la profession d'avocat que sont la dignité, l'honneur, la confraternité, la délicatesse, la modération et la courtoisie, dont
613725d7cd58014677420e92
20 octobre 1998
de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 octobre 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers (2) et complicité (1), travail clandestin (2) et complicité (1), soumission de personnes
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00382
concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. 12.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110105
14 février 2018
, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment ; qu'il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958
22 octobre 2014
à l'aéroport de Marseille Provence ; que, par avenant en date du 29 avril 2005, elle a été titularisée en qualité de cadre, directeur des ressources humaines ; qu'elle a été licenciée pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326
26 janvier 2012
à la messagerie personnelle d'un collègue de travail, Monsieur Jean-Noel A... ; que ce dernier l'a adressé à Madame Z..., sur sa messagerie personnelle, le 31 mai 2006 et l'intéressée l'a quelques jours
ECLI:FR:CCASS:2020:C110061
5 février 2020
d'avoir manqué à son obligation d'information et notamment en ce qu'elle ne l'aurait pas alertée sur la présence d'agrafes induite par l'intervention du 26 août 2013 ; que le devoir d'information est un principe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635
3 mai 2018
C'est alors qu'il a repris que "si je ne faisais pas ce qu'il me disait j'allais me planter".
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