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484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00381

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. 15.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210357

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

2004 (retour au domicile) au 27 avril 2005 (fin de l'hospitalisation de jour) : tierce personne à raison de quatre heures par jour, - période du 28 avril 2005 au 23 février 2006 (hospitalisation pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01416

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

Par des atteintes répétées à la dignité des salariés, par des remarques sans cesse dévalorisantes, par des accès de colère injustifiés, vous avez conduit certains d'entre eux à une déstabilisation personnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant au paiement des salaires et congés payés correspondants à la période de mise à pied, alors « que Mme N... sollicitait à titre principal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10840

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

, les préconisations de la médecine du travail étaient contraignantes ; qu'elle subissait une souffrance au travail au-delà de ses difficultés d'organisation personnelle ; qu'à son retour de formation,

Source officielle
CC

civ1

Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:C100663

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

, conscience, indépendance, probité et humanité."

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

du site internet de l'ordre ; que la personne disait se nommer Mme U..., qui après vérification, était inconnue à l'ordre ; que les époux D... devaient être destinataire d'un courrier daté du 26 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00774

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Jonathan I...est le directeur des ressources humaines ; que Mme Amal J...est la directrice des ressources humaines du groupe DOMUSVI ; que Monsieur Joseph K..., est éloigné du quotidien de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00953

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

éanmoins à l'appui de la décision disciplinaire prononcéec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101027

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat en toutes circonstance ; l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité dans le respect des termes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100897

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

X..., Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le requérant à une peine disciplinaire pour avoir manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat, en l'espèce, à la dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10335

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

et appropriés, -la discrimination inclut tout agissement lié à l'un des motifs précités et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet de porter atteinte à sa dignité

Source officielle
CC

civ1

é d'AVOIR statué sur l'instance disciplinaire dirigéec/Monsieur Olivier X

ECLI:FR:CCASS:2018:C110359

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Ces faits constituent des manquements caractérisés aux principes essentiels de la profession d'avocat que sont la dignité, l'honneur, la confraternité, la délicatesse, la modération et la courtoisie, dont

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420e92

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 octobre 1997, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers (2) et complicité (1), travail clandestin (2) et complicité (1), soumission de personnes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00382

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

concernées soient rapatriées d'une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux et de leur dignité. 12.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110105

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment ; qu'il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01958

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

à l'aéroport de Marseille Provence ; que, par avenant en date du 29 avril 2005, elle a été titularisée en qualité de cadre, directeur des ressources humaines ; qu'elle a été licenciée pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00326

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

à la messagerie personnelle d'un collègue de travail, Monsieur Jean-Noel A... ; que ce dernier l'a adressé à Madame Z..., sur sa messagerie personnelle, le 31 mai 2006 et l'intéressée l'a quelques jours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110061

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

d'avoir manqué à son obligation d'information et notamment en ce qu'elle ne l'aurait pas alertée sur la présence d'agrafes induite par l'intervention du 26 août 2013 ; que le devoir d'information est un principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

C'est alors qu'il a repris que "si je ne faisais pas ce qu'il me disait j'allais me planter".

Source officielle

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