à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Madame Marie-Claire X...,

siège est à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Monsieur René

(Côte-d'Or), en cassation des jugements rendus le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans les affaires opposant : - Madame Z...

siège est à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Monique

siège est à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Marcelle

...Hôpital, à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Madame Y...

siège est à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987, par le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : - Monsieur Michel

(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mai 1989, où étaient présents

Selon l'article R. 5121-138 du code de la santé publique, l'étiquetage d'un médicament doit comporter, de manière lisible et compréhensible, une mise en garde spéciale si elle s'impose pour ce médicam

Rouen a réclamé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance des médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie hospitalière

, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : M.

), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : M.

appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la pris de la violation des articles L. 114-13 ancien du code de la sécurité sociale, 441-6, alinéa 2 nouveau du code pénal, 6, 591 et

juridiction de sécurité sociale.

d'assurance maladie la prise en charge de la marge bénéficiaire de 15 % lors de la délivrance de médicaments antirétroviraux dispensés par la pharmacie hospitalière à des malades ambulatoires ; que

de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), cette dernière a notifié le 20 février 2001, à la société laboratoire Takeda (la société), un redressement portant réintégration dans l'assiette

PAR L'USAGER ET PERMETTRE LEUR PRISE EN CHARGE ET LEUR REMBOURSEMENT PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; QU'EN EDICTANT A CET EGARD UN MODE PARTICULIER DE VERIFICATION ET DE CONTROLE, LE LEGISLATEUR

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

versées au titre de la prise en charge des aiguilles de Huber nécessaires à l'exécution du traitement ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lille, 27 mars 1997) a rejeté le recours de la