; Sur le premier moyen : Attendu que le CHSCT fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération du 9 juin 2016 par laquelle il a désigné un expert dans le cadre des dispositions de l'article L.4614

En conséquence, depuis 2007, que ce soit dans le cadre du programme « [...] » ou « [...] » , Ubifrance a, comme le prévoyait son objet qui était de mettre en place un programme élargi d'actions collectives

[B], stipulait : ''un planning de travail annuel est remis au plus tard dans les 15 jours du mois de janvier de chaque année et prévoit une répartition du temps de travail sur l'année complète.

T... motivant cette impossibilité en raison de missions programmées pour la journée du 27 mai 2016 dont une session de cour d'assises ayant pour conséquence de mobiliser les treize personnels en service

[J] [R] a, le 26 septembre suivant, déposé une requête en annulation d'actes et de pièces de la procédure. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

du contrat de vente, ont engagé sa propre responsabilité à l'égard de la banque du fait de l'annulation de plein droit du prêt, conséquence de l'annulation de la vente ; que la cour d'appel en a exactement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01056), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00689), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

11.541 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00693), qu'au cours de l'année 2006, la société [P] [F] consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00678), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

L'employeur établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

de qualification de type rédigé en octobre 1990 (si non déposé, à cette date, auprès des services de l'administration civile, ainsi qu'on l'a vu précédemment) ; que ce programme est reproduit dans le

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01037) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01055) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01093) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01094) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Le jugement sera, là encore, infirmé » ALORS QU'en cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel des salariés, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la

X..., employé par elle comme copilote, en constatant qu'il ne s'était pas présenté le 25 juin 1988 à l'aéroport pour assurer le vol Papeete-San Francisco pour lequel il était programmé ; que l'intéressé