[U] [J], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires [Adresse 3] à [Localité 4], défendeurs à la cassation.

A... étant désigné en qualité de syndic ; que la conversion du règlement judiciaire en liquidation des biens a été prononcée après quelques mois ; qu'après avoir déposé plainte avec constitution de partie

X..., désigné le 21 novembre 1998 en qualité de co-syndic, a saisi, le 3 juillet 2002, le tribunal de commerce d'une demande tendant à être autorisé à céder à forfait les biens résiduels de la liquidation

X... ès qualités de syndic, les conclusions de M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Y...Fabrizio, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 30 juin

(Ille-et-Vilaine), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Société de Construction et Coordination (SOTRACO), sise ...

de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des

Jenner, mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de syndic administrateur judiciaire de la liquidation des biens de Mme veuve Blanche X..., elle-même demeurant ..., en cassation

Y..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société civile immobilière Résidence Saint-Louis Versailles et en qualité de syndic de la liquidation des

de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social est à Orbec en Auge (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Antoine X..., demeurant à Paris (5e), ..., pris en sa qualité

Pierre Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M. Robert Z..., auquel a succedé M.

Di F..., demeurant Le Mans (Sarthe), résidence Saint-Benoit, 40, rue de la Galère, pris en qualité de syndic de M.

A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de syndic de la procédure collective, en paiement des prestations restant dues ; que M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mai 1997), statuant en référé, que la société "Régie du pays de Gex" ayant été reconduite, pour trois ans à compter du 1er septembre 1984, en qualité de syndic

I... ès-qualités de syndic de M. C... B... et M. R... E... ès-qualités de syndic de Mme H...

(Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Margueridon, 98) de M.

Jean-Pierre C..., pris en sa qualité de syndic de la société Bâtiment et travaux publics aixois, demeurant ... (Doubs), 15 / de M.

Michel Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic au règlement judiciaire de la société anonyme Les Tuileries du Centre, 8°/ M.