et de l'UAP ; Mais attendu que la société Le "Bureau régional d'études et d'aménagements", qui a formé un pourvoi incident avant que la Caisse industrielle d'assurance mutuelle ne se désiste, à son égard

l'avoir condamné sur le fondement d'informations mensongères et à la suite d'une information incomplète ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

[Q], son assureur la MAF, M.

que Mme X..., propriétaire d'une maison affectée de fissures, a, après deux précédentes et vaines interventions, confié des travaux de reprises à la société Etudes travaux spéciaux (la société ETS), assurée

et l'assureur ne peut être un contrat d'assurance pour compte ; que seul le contrat d'assurance individuel avec l'assureur, que souscrit l'assuré en adhérant au contrat cadre, constitue un contrat d'assurance

n'a pas exécuté l'ordre d'arbitrage du 9 avril 2008, qu'il n'a pas été informé du fait que l'assureur n'aurait pas reçu l'accord du CREDIT MUTUEL, qu'en ne réclamant pas cette autorisation à l'assuré

fermeture des volets de la chambre à coucher du premier étage n'aurait pu être dissuasive et n'aurait donc eu aucune incidence sur la réalisation des dommages subis par les assurés. 8.

Y... et son assureur ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que pour débouter M. et Mme X... de leur demande en garantie formée contre M.

principal, qu'elle avait régularisé n'accepte pas ce désistement ; que sa non acceptation se fonde sur un intérêt légitime ; que dès lors le désistement du pourvoi principal n'étant pas parfait à l''égard

et de l'UAP ; Mais attendu que la société "le Bureau régional d'études et d'aménagements", qui a formé un pourvoi incident avant que la caisse industrielle d'assurance mutuelle ne se désiste à son égard

Z... et son assureur, AUX MOTIFS QUE l'E.F.S. ne conteste pas sa responsabilité concernant la contamination de M.

contre l'assureur n'est suspendue que tant que l'assureur assume la direction du procès en responsabilité fait à son assuré ; - que si le Gan a assuré la direction du procès fait en référé à son assuré

), assureur en responsabilité de M.

pose des enrobés à la société Les Matériaux enrobés du Nord ; que, des désordres affectant les enrobés étant apparus, la société Cambrai charpente a, après expertise, assigné la société TPO et son assureur

X..., la société JCM ingénierie n'étant responsable que de la réalisation ; que, par ces seuls motifs, la cour d'appel a légalement justifié sa décision mettant hors de cause la SMABTP, assureur de la

S'agissant plus spécifiquement de la responsabilité civile à l'égard d'autrui et des dommages d'incendie, l'article 2.2.3 de la police est rédigé de la manière suivante : « 2.2.3.

et que l'article L. 113-1 du Code des assurances ne distingue pas selon que l'acte de malveillance a causé un dommage à l'assuré, à l'assureur ou à un tiers ; qu'il est applicable dès lors que l'acte

du risque que l'assureur doit payer l'indemnité dont il est tenu en vertu du contrat ; que la décision judiciaire, condamnant l'assuré à raison de sa responsabilité, constitue pour l'assureur qui a garanti

de responsabilité décennale ne porte que sur les seules activités déclarées par l'assuré lors de la souscription du contrat ; que, toutefois, un assureur ne peut refuser à un constructeur la garantie

n'est, en principe, pas en retard avant d'avoir été mis en demeure dans les conditions précisées par le texte précité. ; que l'action introduite contre l'assuré ne fait pas courir contre l'assureur les