X...pouvait être le deuxième homme qui encadrait la victime ; que, sur nouvelle parade d'identification organisée le 22 octobre 1998 par le juge d'instruction, le témoin reconnaissait à nouveau les deux

Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° X 17-24.606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre les arrêts rendus respectivement le 12 décembre 2016 et le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 64 du Livre des procédures fiscales, 1741 et 1743 du Code général des impôts,

reconversion de la société Pechiney, la SA Castelab dont le capital social initial de 430 000 francs n'a pu être réuni que grâce aux apports effectués de façon occulte par F... et Z... qui ont respectivement

Pour le respect de la dignité des personnes âgées, il est inconcevable de réaliser la toilette matinale à 13h30.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° J 19-16.437 Aide juridictionnelle partielle

Ces deux salariés sont les deux seuls qui exercent actuellement leurs fonctions au sein de la succursale parisienne.

dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé par le président en son audience publique du vingt-six juin deux

Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1992, qui les a condamnés, le premier pour fraude électorale, à 10 000 francs d'amende, les deux

[M] [Z] a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

que Alain X... était le gérant de la société à responsabilité limitée dite " Société de distribution pour les économies d'énergie " (SDEE) ; que Jacqueline A... et Jacques B... son époux étaient respectivement

Y... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

d'appel affirme que « rien ne vient corroborer l'exécution de tâches impliquant la coordination d'acteurs différents avec la prise en compte de l'intégration de données observées et de contraintes d'ordre

L'enjeu était le respect de l'engagement politique du chef de l'Etat qu'aucune banque en France ne ferait défaut " ; que M.

fin de non-recevoir tirée du défaut de pouvoir juridictionnel de la juridiction saisie d'une demande fondée sur l'article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce est d'ordre public et en conséquence insusceptible

contenir les anciennes clauses litigieuses, la cour d'appel en a exactement déduit que la demande de suppression portant sur ces clauses était irrecevable ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

, l'intéressé a sollicité l'indemnisation de ses préjudices ; Sur les deux premiers moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le