JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 451

-Y..., Mme Y..., par acte du 24 octobre 1990, a fait délivrer à M.

jusqu'au 1er mai 2000 ; qu'il ne peut se prévaloir de la varicelle de l'enfant qui s'était déclarée le 28 vers 12 heures 30, alors qu'il aurait déjà dû alors avoir ramené l'enfant à la mère, et qu'il

à un danger psychique ou physique ou du placement de celui-ci dans une situation intolérable justifie le refus du retour de l'enfant ; qu'en l'espèce, la volonté de [N], dûment relevée par la décision

; qu'il ajoutait que l'enfant n'avait tenu ces propos qu'en raison du fait qu'il lui avait été demandé par ses parents de les tenir et que l'enfant, âgée de deux à trois ans, et donc bien naturellement

caractérisé de remettre l'enfant à son père, les dispositions du jugement relatives aux pénalités méritent confirmation ; que la peine d'emprisonnement ferme que prononcera la cour d'appel est seule de

Pour rejeter la demande d'audition du mineur, l'arrêt retient que l'audition a été refusée en raison du manque de discernement de l'enfant et afin de préserver ce dernier de tout conflit parental. 10

- le père vit en Roumanie, - avant son déplacement, l'enfant ne voyait plus son père depuis le mois de septembre 2016 suite à son refus et à une ordonnance de protection par la suite annulée, - l'enfant

O..., et ses enfants, Mmes S... et T... O... et M. K...

[Z] [C], mineur, a été poursuivi devant le tribunal pour enfants des chefs susvisés. 2.

Que le juge des enfants, au vu de la situation de danger moral et psychique dans lequel se trouvaient les enfants, décide de les confier à la Direction de la Protection de l'Enfance et de la [...], à compter

aux motifs que le docteur Z..., chef du service de pédiatrie du centre hospitalier d'Avranches, âgé de 48 ans, a été informé dans l'après-midi du dimanche 3 septembre, d'une aggravation de l'état de l'enfant

Evelyne, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef de non-représentation d'enfant, a prononcé sur les intérêts

Les enfants étaient présents» ; 3) M. B..., d'avoir déclaré le 23 mai 2008 «Il la frappait devant les enfants...

venant corroborer ce refus.

N..., papa d'enfants inscrits au club : "Il y a plusieurs années je me suis présenté à l'accueil du CNC pour le renouvellement de cours collectifs de natation pour mes enfants ; ils m'accompagnaient d'ailleurs

, le refus de reconnaitre la filiation des enfants établie par la décision canadienne, fût-t-elle irrégulière, qui résidaient depuis plusieurs années avec les parents désignés, porte atteinte au droit

un indu pour la période du 1er août au 30 novembre 2011, au motif qu'il ne produisait pas d'attestation délivrée par l'autorité préfectorale précisant que ses deux premiers enfants étaient entrés en France

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme P... R... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme P...

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué et la procédure que le 27 novembre 1981 ont été conclus entre les mêmes parties, d'une part,