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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01230
4 novembre 2021
La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités consécutives à la requalification
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01690
28 septembre 2010
société cessionnaire d'éviter que le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370
18 mars 2020
à temps partiel du 26 novembre 2013 au 2 mai 2016 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00056
12 janvier 2022
sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 15 janvier 1992, à dire que la relation de travail devait se poursuivre dans ce cadre, à dire et juger qu'elle devait
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442
16 octobre 2019
la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, en résiliation judiciaire du contrat et en paiement de sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111
23 janvier 2019
à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Et attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, qu'à
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01710
20 octobre 2015
à durée indéterminée dans une relation de travail unique à durée indéterminée ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard de
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00122
8 février 2023
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00602
19 mai 2021
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189
9 février 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, de dire que la rupture de la relation de travail devait s'analyser en un
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818
19 décembre 2018
relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à requalification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032
11 octobre 2023
Il a saisi la juridiction prud'homale, le 8 avril 2019, afin de solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à l'égard de l'entreprise utilisatrice
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01386
17 juin 2009
, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société Groupe Bellecour écoles
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01387
2 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société Groupe
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01389
économique le 7 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01390
économique le 28 octobre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01388
que la société Groupe Bellecour écoles fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamnée à payer
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00508
24 juin 2020
Le 27 octobre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée et de diverses demandes d'indemnités et de rappels de rémunération
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359
7 mars 2018
de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01006
8 juin 2017
la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et sa résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt
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