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7 311 résultats pour « relation de travail à durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01230

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses indemnités consécutives à la requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01690

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

société cessionnaire d'éviter que le contrat de travail à durée indéterminée conclu entre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

à temps partiel du 26 novembre 2013 au 2 mai 2016 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00056

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

sa relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 15 janvier 1992, à dire que la relation de travail devait se poursuivre dans ce cadre, à dire et juger qu'elle devait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01442

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, en résiliation judiciaire du contrat et en paiement de sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00111

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Et attendu qu'ayant constaté, sans dénaturation, qu'à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01710

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

à durée indéterminée dans une relation de travail unique à durée indéterminée ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a méconnu les conséquences légales de ses propres constatations au regard de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00122

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00602

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00189

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier la relation de travail en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, de dire que la rupture de la relation de travail devait s'analyser en un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01818

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

relation de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture ; Attendu que le joueur fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à requalification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 8 avril 2019, afin de solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein à l'égard de l'entreprise utilisatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01386

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société Groupe Bellecour écoles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01387

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

2 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la société Groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01389

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

économique le 7 juillet 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01390

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

économique le 28 octobre 2004, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée et la condamnation de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01388

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

que la société Groupe Bellecour écoles fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00508

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Le 27 octobre 2014, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée et de diverses demandes d'indemnités et de rappels de rémunération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00359

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

de demandes en requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses sommes au titre de la rupture ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01006

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée et sa résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

Source officielle

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