recevoir tirée de l'autorité de chose jugée ne peut ainsi être opposée à M.

n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif ; qu'en considérant que la cassation partielle intervenue le 4 novembre 2014 n'avait pas remis en cause

critiquer, c'est, dès lors, à bon droit, que la cour d'appel a confirmé le jugement. 13.

[U] (l'acquéreur) a acquis une maison d'habitation située à Chouday (Indre), dont le prix, payé par la comptabilité du notaire, a été remis le jour même aux vendeurs, M.

Jean-Luc X... retenue par la cour d'appel de Rouen le 11 janvier 2005 ne peut plus être remise en cause puisque le dispositif de cet arrêt, qui a force définitive de chose jugée, mentionne « fixe à la

réforme le jugement attaqué que sur les chefs préjudiciables au tiers opposant.

[M] [P] dans ses conclusions omettaient un point fondamental, à savoir que cet appartement ne dépendait pas entièrement de la succession de M.

A cet égard, le tribunal a bien jugé que dans le procès-verbal de constat, l'huissier de justice dit avoir rencontré Messieurs I...

aux tiers les droits résultant de cet acte ; qu'en se bornant, pour dire que la société Time Sport international justifiait de sa qualité à agir en qualité de propriétaire du brevet européen opposable

pourvoi formé par la société Michaël, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant

2009, le comité d'entreprise de la société RFI a saisi le président du tribunal de grande instance, statuant en référé, d'une demande de suspension des procédures d'information-consultation engagées au titre

, devant la Cour; qu'ainsi, par une juste appréciation des faits, les premiers juges ont considéré que les sanctions querellées ne peuvent être constitutives d'un harcèlement moral à son égard ; QUE Monsieur

[V] niant ces relations ; que par l'arrêt du 13 mai 2014, la cour a exposé aux parties l'existence de cet indice et l'interprétation que la cour était susceptible d'en tirer ; qu'elle a jugé que M.

que l'appel principal n'était pas soutenu sur le décompte financier des panneaux et confirmer sans autre examen le jugement sur ce point, que les appelants se bornaient à renvoyer dans leurs conclusions

I... au titre des travaux de remise en état et de dire que la responsabilité dans les malfaçons affectant l'escalier lui est imputable à hauteur des deux tiers et qu'elle doit les garantir de cette condamnation

juste titre que le premier juge a retenu que Monsieur X... était irrecevable en sa contestation d'un point jugé définitivement ; qu'il sera précisé à cet égard que l'arrêt du 28 juin 2004 précise en effet

d`ouverture, ni à l'égard de la SARL AFT, ni à l'égard de son assureur sauf à créer artificiellement un lien inexistant entre les deux instances ; qu'à cet égard il y a lieu de relever à la suite du premier

José X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à la société

S..., auquel il avait remis un compte rendu écrit, constitue, certes, une contradiction avec la mention critiquée du rapport d'expertise mais ne permet pas de déduire, faute de preuve de la dissimulation

G... : A titre liminaire, il importe de relever que la société CINRJ ne pourrait valablement réclamer à M.