F..., non contredite, que "on trouve désormais des clients exécutive (CEX) et des clients Business Developer ( CBD) et non plus des account manager, dénomination Bull absente au sein de Atos, la confirmation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires Debat, société anonyme dont le siège est ... (8e), en

Y... démontre ce paiement ; QUE, s'agissant du non-paiement de la prime annuelle d'ancienneté, le conseil de prud'hommes a considéré avec pertinence que si cette carence de l'employeur n'était pas contestée

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.

X... a soutenu avoir fait l'objet d'un déclassement et a, par lettre du 19 septembre 1987, considéré que le contrat était rompu du fait de l'employeur ; Attendu que la société reproche à l'arrêt d'avoir

; qu'il convient de rappeler que la prise d'acte de la salariée peut recevoir deux qualifications :- soit les manquements reprochés à l'employeur sont établis et la rupture s'analyse en un licenciement

ainsi, pendant la durée du délai-congé non effectué, entrer au service d'une entreprise concurrente ; Attendu, ensuite, qu'elle a relevé que l'employeur n'était pas plus fondé, pour pallier l'échec d'une

ensuite la société Les Chantiers du Nord et de la Méditerranée (NORMED), a été approuvé par l'assemblée extraordinaire des actionnaires le 21 décembre 1982 ; que la NORMED, qui est ainsi devenue l'employeur

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME Y..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE, QUI EFFECTUANT LE NETTOYAGE DES BUREAUX DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de la somme de 11 315,62 euros au titre des jours de congés payés non pris, alors, selon le moyen, que la portée d'un arrêt

PIREYRE, président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° J 19-24.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL "Le Nettoyage", société à responsabilité limitée, dont le siège social

ENCORE REALISEE ; QU'ELLE A PU EN DEDUIRE QUE L'EMPLOYEUR, QUI AVAIT L'OBLIGATION DE PROCURER LE TRAVAIL PROMIS AUX SALARIES AUXQUELS AUCUNE INEXECUTION N'ETAIT REPROCHEE, NE POUVAIT S'EN DEGAGER

; que c'est donc à tort que Madame A..., s'emparant du terme en l'occurrence impropre de gardiennage soutient que l'employeur n'est pas fondé à lui reprocher dans la lettre de rupture un « manque d'attention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Office de nettoyage de l'ouest, dont le siège

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président

les 28 septembre et 22 décembre 1982 deux lettres réclamant le règlement de commissions lui revenant sur des ordres transmis et non exécutés, restées sans réponse, il fit écrire à l'employeur par son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wescho, société à responsabilité limitée dont le siège est zone industrielle

de rechercher, ainsi qu'elle y était pourtant expressément invitée, si, à compter du 1er septembre 2009, l'employeur avait ou non fourni du travail aux salariés en leur confiant notamment des missions