d'employée de lingerie, a, suivant un second avis émis le 13 juin 2005 par le médecin du travail, été déclarée inapte à son poste ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude le 7 juillet 2005, elle a demandé

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article L. 122-24-4 devenu L. 1226-2, L. 1226-3 et L. 1226-4 du code du travail ; Attendu, selon

Pion, conseiller, Mme Rémery, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

consultation des délégués du personnel concernant le reclassement du salarié doit être écarté ; qu'en ce qui concerne la recherche du reclassement de Monsieur [P] [ [U]], il convient de rappeler que dans un second

arrêt de base légale au regard de l'article L. 4624-1 du code du travail ; 2°/ que seules les recherches de reclassement effectuées à l'issue de la visite de reprise, c'est-à-dire du second

condamnées à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le médecin du travail avait rendu un avis d'inaptitude

X..., les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

ont été régulièrement informés" ; "alors qu'en statuant ainsi, sans tenir compte du fait que le pli recommandé n'était pas parvenu à son destinataire, ni s'expliquer sur le fait invoqué qu'aucun avis

[K], car il était introuvable depuis sa fugue en juillet 2022, ce dont il résultait que, ne s'étant pas vu adresser un second avis confirmant l'absence de nécessité de cette mesure au regard des soins

X... le 5 mai 2004 pour la deuxième visite de reprise et émis un avis d'inaptitude définitive au poste ; que cet avis était suffisant pour contraindre l'employeur à engager la procédure de licenciement

l'absence de reclassement dans le cadre de son licenciement pour inaptitude, l'arrêt retient que, par lettre datée du 6 décembre 2013, l'employeur engageait une procédure de licenciement faisant suite au second

à cette rupture ; Et attendu qu'appréciant souverainement la portée de l'ensemble des éléments de fait et de preuve produits devant elle, la cour d'appel, s'étant exactement placée à la suite du second

X... produit un avis d'impôt 2009 sur les revenus 2008 au nom de M ou Mme X..., [...] , et un second avis adressé à la même adresse au nom de Mme D...

à lui adresser ses conclusions dans le délai d'un mois de la réception de cet avis ; Attendu que, par lettre recommandée, l'avis prévu par le texte précité a été adressé à l'avocat de M.

X... à un poste compatible avec l'avis médical d'aptitude restreinte, comme de le reclasser après le second avis d'inaptitude, que le médecin du travail dont l'avis avait été sollicité avait conclu à l'impossibilité

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de torture ou acte de barbarie et omission de porter secours

Elle fait valoir que l'employeur n'a fait qu'une seule offre de reclassement avant le second avis d'inaptitude et qu'il ne justifie pas d'une recherche de reclassement postérieurement au second avis médical