AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

des chemins de fer français (SCNF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

BOUDAT, demeurant ... à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ..., dont le siège est

X..., Y..., Z... et A..., agents employés par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en remboursement de sommes qu'ils estimaient indûment

NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), défenderesse à la cassation.

assigné le CHSCT devant le président d'un tribunal de grande instance en annulation de cette délibération, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) a été déboutée ; Attendu que pour

assigné le CHSCT devant le président d'un tribunal de grande instance en annulation de cette délibération, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) a été déboutée ; Attendu que pour

assigné le CHSCT devant le président d'un tribunal de grande instance en annulation de cette délibération, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) a été déboutée ; Attendu que pour

assigné le CHSCT devant le président d'un tribunal de grande instance en annulation de cette délibération, la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) a été déboutée ; Attendu que pour

assigné le CHSCT devant le président d'un tribunal de grande instance en annulation de cette délibération, la société nationale des Chemins de Fer français (la SNCF) a été déboutée ; Attendu que pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Bordeaux, 2°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français (MACSF), dont le siège est ..., 3°/ de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ..., défendeurs

d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... , défenderesse à la cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section commerce), au profit de la Société nationale des chemins de fer francais

X..., agent de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, a été désigné pour effectuer, dans la nuit du 26 au 27 juin 2007, la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne