des photos à caractère pornographique, les échanges de messages et les photos étant versés aux débats et le stagiaire ayant dans une première attestation indiqué « j'ai conscience que ces éléments sont

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Georges Z..., directeur général d'associations destinées à favoriser la formation professionnelle et l'emploi, a été mis en examen notamment pour avoir

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le premier moyen : Attendu que M.

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui est entrée au service de la société Egor Rhône-Alpes en qualité d'ingénieur

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 mai 1990), que Mme X..., entrée au service du Centre régional d'études et de promotion

Fabrice A... a admis avoir pratiqué des attouchements sur Jessy B..., né le [...]        

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui était associée de la société Form'action, a saisi la juridiction prud'homale

alors qu'en tout état de cause, le fait que Gérard X... ait apporté son aide et ses conseils financiers et administratifs à Alain X..., ne signifiait pas que Gérard X... ait conseillé à Alain X... d'avoir

de la Convention européenne des droits de l'homme, 314-1 du Code pénal, 575, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée ayant dit n'y avoir

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Haubourdin, 4 juillet 1995), que M.

réel au sein de cette entreprise et qu'il n'avait même pas eu la signature sur les comptes bancaires ; qu'il a admis le 2 septembre 1998, soit après cinq mois de présidence et une saison touristique, n'avoir

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Citel des dommages-intérêts ainsi que le coût des procès-verbaux des saisies-arrêt des 27 mai 1992 et 10 juin 1992 alors, selon le moyen

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 1989) et la procédure, que M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une convention prévoyant un stage de formation professionnelle en entreprise du 5 février 1996 au 2 mai 1996 a été

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabrielle Goetzmann et Z... coupables du délit prévu et puni par l'article 1er de la loi du 1er août 1905 ; "aux motifs que Jean-Claude Z..., chef de magasin stagiaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... ou de ladite association pour que le stagiaire appose sa signature y compris pour les heures de formation non suivies ; que l'existence de cet accord verbal est formellement contesté par M.

Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

. ; que la société Macore l'a alors informé de la poursuite de son contrat de travail et l'a rapatrié à Saint-Denis de la Réunion dans un emploi au sein du service commercial ; qu'après l'avoir mis en