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666 résultats pour « suite d'un accord destiné à éviter des licenciements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00520

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

l'article L. 1224-1 du code du travail et, par voie de conséquence, le transfert de son contrat de travail ; que, le 4 juillet 2014, son contrat de travail a été suspendu du fait d'une rechute des suites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

En conséquence, nous avons décidé de vous licencier pour faute lourde."

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00842

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

la salariée fait grief à l'arrêt de la condamner au remboursement des sommes perçues dans le cadre de la rupture conventionnelle et de limiter à une certaine somme le montant de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10847

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11072

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, puis licenciée pour « inaptitude physique définitive et impossibilité de reclassement » par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 juillet 2013, motivée comme suit : « Nous vous avons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Je suis plutôt quelqu'un de compromis alors je l'évite, - L.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00182

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

X... serait organisés par une personne désignée qui serait chargée de sélectionner de réserver les hôtels et l'avion en fonction des destinations que le salarié aura indiquées ; - s'agissant de l'avance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01843

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

E... était de reprendre via cette société PPP les salariés du bureau de représentation d'Ipsen en Pologne afin d'éviter des licenciement et une atteinte à l'image du groupe et qu'il avait démissionné dès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01649

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

D... doit être débouté de ses demandes relatives au licenciement (dommages et intérêts relatives au licenciement nul ou non fondé, dommages et intérêts pour irrégularités de la procédure de licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00172

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

national interprofessionnel du 10.02.1969, la procédure suivie dans le cadre du licenciement économique collectif pour garantir le reclassement du salarié n'a pas été régulière et que le licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00454

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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CC

cr

6079a8989ba5988459c4e201

Cassation

25 octobre 1973

25 octobre 1973

PERE AVAIT PROPOSE UN ARRANGEMENT POUR EVITER LES SUITES FACHEUSES DE L'INSERTION DU DIRE, QU'ENFIN Z... ET A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01390

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

pour faute grave le 28 juin 2013 ; qu'elle a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale ; Attendu que pour annuler la mise à pied, juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00821

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

a refusé le poste auquel il devait être affecté, estimant devoir reprendre son précédent poste ; que l'employeur, après différentes négociations et sur le dernier refus opposé par le salarié, l'a licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00953

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

; qu'en l'espèce, celle-ci évoquait des fraudes destinées à améliorer artificiellement les résultats des magasins confiés à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10837

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

et packages à présenter aux deux collaborateurs qui seraient licenciés ; - que vous deviez préparer un projet d'avenant (rétention bonus) à destiné à mobiliser les collaborateurs jusqu'à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02471

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

d'un certain nombre de salariés ; qu'après avoir établi un plan de sauvegarde de l'emploi ensuite complété par un accord d'entreprise, elle a licencié le 16 juin 2004 plusieurs salariés, dont M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02240

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

d'un avenant à un accord collectif sur l'emploi destiné à conforter l'emploi et créer un flux d'embauches sur la base du double volontariat, l'initiative de son départ en retraite à l'issue d'un tel processus

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01442

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

En l'occurrence ce plan ne peut éviter les licenciements ni en limiter le nombre sur le site de Gémenos, puisque l'intégralité des 182 salariés de l'entreprise doivent être licenciés.

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