CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., se plaignant de désordres imputés à des travaux

lettres recommandées en date des 13 et 16 juin, sans préciser en quoi ce retrait était "tardif", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-8 du Code du travail

AUX MOTIFS QUE « que la société Machat et Compagnie ne peut être retenue comme gardienne de la chose ayant provoqué le dommage en ce que la cause du dommage n'est pas une défaillance de la canalisation

les nuisances sonores » ; qu'il a précisé que « après de nombreux mois d'attente sans travaux, j'ai contacté à nouveau, M.

dépassant les inconvénients ordinaires du voisinage ; qu'en retenant, pour écarter tout trouble anormal de voisinage, qu'il n'y avait pas eu aggravation des vues dès lors qu'il existait déjà une vue sur

causé par ces travaux suffisant pour justifier la demande d'indemnisation ; que par ailleurs la relation de cause à effet entre les désordres et le trouble anormal de voisinage est établie par la

[F], de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, de les avoir déclarés responsables du trouble anormal du voisinage subi par M.

X... en août 2012, alors qu'elle venait juste d'avoir 18 ans ; qu'elle explique qu'il lui a promis un travail par l'intermédiaire de Mme Christelle M... , amie très proche du mis en examen ; que, de ce

ne peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage ; que la demande de dommages-intérêts fondée sur ce trouble anormal sera rejetée ; que les sociétés Ah Sing et Fascom, qui succombent, seront

suite d'importantes précipitations survenues les 25 et 26 octobre 1999, un bloc de rocher d'environ 50 m3 enterré pour partie dans le sol du terrain de Mme X... et pour partie dans le sol du terrain voisin

Il précise que l'humidité des parois extérieures des deux pièces est provoquée par les percolations capillaires des eaux du sol à travers les maçonneries enterrées dont les parements extérieurs ne sont

de démolition et ont confié à la société Soletanche la réalisation de travaux de soutènement des immeubles voisins et de stabilisation des sols ; qu'ils ont, ensuite, en 1987, chargé la société Culetto

constaté que les toilettes communes, situées sur le palier, n'étaient plus alimentées en eau et que la canalisation d'évacuation des eaux usées qui desservait leur lot et traversait le lot voisin

fautif du seul fait qu'elle a été la source d'un trouble et qu'elle a jeté le discrédit sur l'image et la politique de l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail, ensemble

première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur de bus par cette même société ; que, le 9 juin 2000 vers 17 heures 20, Solenne Y... qui venait d'achever sa journée de travail

.- Z...) les ont assignés pour obtenir la démolition du hangar et le versement de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance ou trouble anormal de voisinage ; qu'à titre reconventionnel, M. et Mme

X..., au vu du résultat d'une expertise judiciaire préalablement ordonnée, a assigné la société du Cours Lafayette, propriétaire du fonds voisin du sien sur lequel des travaux de terrassement et de reprise

provoqué contre le même arrêt ; La compagnie Le Patrimoine Groupe Drouot a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 avril 1991, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le syndicat des copropriétaires

de démolition ; qu'il existe un doute quant aux locaux de la zone ouest éloignés des travaux de démolition mais cités dans le protocole ; qu'il chiffre les travaux en relation avec la démolition à 11.

D..., Socaloc et Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mars 2018), que la société Foncière Étretat a fait réaliser des travaux d'extension d'une maison de retraite, sous la maîtrise d'oeuvre