AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 03-43.230, n° C 03-43.231 et n° D 03-43.232 ; Attendu que

X..., employeur tant de M. G..., conducteur du tracteur viticole, que de M.

DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME AYANT ETE AUTORISE A CONDUIRE LE VEHICULE LORSQUE L'ACCIDENT S'EST PRODUIT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE

; que si l'employeur rétorque que M.

, par écrit, toutes les anomalies ou incidents constatés à propos de l'utilisation du véhicule.

Y..., conducteur, et de M. A..., son employeur, pour considérer que M. Y... n'avait commis aucune faute de circulation et décider que le comportement fautif de M.

X..., salarié de la société Pitel, qui avait pris place dans un véhicule de son employeur, conduit par un préposé de celui-ci, est tombé sur la chaussée et s'est blessé par suite de l'ouverture intempestive

des conducteurs concernés, mais en outre, il ne précise pas le temps consacré par chaque conducteur aux travaux annexes qui doivent s'ajouter au temps de conduite pour déterminer le temps effectif de

André Y..., a été blessé dans un accident de la circulation, le véhicule de son employeur, dans lequel il se trouvait en qualité de passager et qui était conduit par un autre préposé de M.

Christophe, chauffeur, ne conteste pas être le conducteur d'un véhicule de l'entreprise identifié à deux reprises par la vidéo surveillance lors de passage frauduleux ; qu'il n'a cependant aucune explication

[D] des règles de conduite durant l'exercice de ses fonctions et alors qu'il utilisait un véhicule de l'entreprise est récurrente compte tenu des avis de contravention établis en juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR LA CHAUSSEE D'UNE AUTOROUTE ET ALORS QU'IL CIRCULAIT DANS UN SOUTERRAIN, LE CONDUCTEUR D'UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME

NE PEUT ETRE ASSIMILE A UN PREPOSE DE B..., QU'IL A EMBAUCHE Y..., S'EST FAIT REMPLACER PAR CE DERNIER DANS LA CONDUITE DU VEHICULE MIS A SA DISPOSITION PAR B...

DEHORS DE TOUT LIEN DE SUBORDINATION ET QU'IL EST DONC SANS IMPORTANCE QUE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME SE SOIT PRODUIT ALORS QU'IL SE TROUVAIT DANS UN VEHICULE APPARTENANT A L'EMPLOYEUR ET CONDUIT

conduit par M.

X... a été employé par la société Dehan à compter du 15 août 2005 en qualité d'employé commercial, prospecteur, vendeur ; que par suite de la suspension de son permis de conduire pour excès de vitesse

RIEN NE PERMETTAIT A FARGE DE SOUTENIR QUE PAR LA-MEME, DE SIMPLE CLIENT EVENTUEL, IL SERAIT DEVENU LE PREPOSE, C'EST-A-DIRE, AU SENS DE L'ARTICLE L470 PRECITE, L'EMPLOYE OU L'OUVRIER DE LA REGIE QUI DE

d'engins mais qu'il pouvait conduire des véhicules légers ; que le salarié a été licencié le 3 septembre 2004 en raison de son inaptitude médicale et de l'impossibilité de reclassement ; Sur le premier

OU DE LUIGI POUVAIT UTILISER LE VEHICULE AUX FINS QUI LUI AVAIENT ETE ASSIGNEES PAR LE CHEF DE CHANTIER, ET QUE SI DE LUIGI, DANS LES ATTRIBUTIONS DUQUEL ENTRAIT LA CONDUITE DU VEHICULE, L'AVAIT UTILISE

ET UN VEHICULE SEMI-REMORQUE PILOTE PAR MICHEL Y..., PREPOSE DE LA SOCIETE PLOTTON ; QUE LES DEUX CONDUCTEURS ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR