X... et Mme Y... ont acquis des époux Z... une maison d'habitation ; qu'ayant constaté des défauts dans les systèmes d'évacuation des eaux usées, ils ont assigné les vendeurs en garantie des vices cachés

suivant l'article 1642 du code civil, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; que, pour retenir que le vice était caché, la cour d'appel a énoncé

caché ne lie pas l'acquéreur, lequel peut préférer agir en résolution de la vente ; qu'en énonçant, pour rejeter l'action en garantie des vices cachés des acquéreurs, qu'ils avaient refusé la proposition

Il entre dans le pouvoir souverain des juges du fond de déterminer précisément à quel moment l'acquéreur a eu la connaissance pleine et effective de l'existence du vice caché selon la nature des vices

(les vendeurs) en annulation de la vente du fonds de commerce intervenue le 27 décembre 1995, au principal, pour vices du consentement, et subsidiairement, "pour vices cachés" ; que le tribunal a rejeté

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

[G] justifie l'existence d'un vice caché, que M. [N] en était l'ancien propriétaire et que le prix de vente a été versé à Mme [J]. 11.

[H] et Mme [Z] l'ont assignée en nullité de la vente sur le fondement du dol et de la garantie des vices cachés.

à Nice; que les époux B... ont assigné les vendeurs et les notaires aux fins d'obtenir, à titre principal, la nullité de la vente pour dol et, à titre subsidiaire, la résolution de la vente pour vices

l'Hirondelle ; que, se plaignant de l'absence de rentabilité de cet investissement locatif, elle a assigné ses venderesses en réparation de son préjudice sur divers fondements, dont la garantie des vices

[C] a assigné le vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, cinquième et sixième branches 3.

H... est donc tenu à la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil ; que M.

cachés et responsabilité délictuelle ; Attendu que la SCI et la société Horizons font grief à l'arrêt de dire que les conditions de mise en oeuvre de la garantie des vices cachés ne sont pas réunies

[K] soutient l'argument de recevabilité de sa demande au titre de la garantie des vices cachés, il lui appartient d'en rapporter la preuve en démontrant qu'il a eu connaissance du vice au plus tôt après

cachés doit être engagée avant l'expiration du délai de prescription de droit commun, selon une jurisprudence établie de la Cour de cassation ; qu'ainsi l'action en garantie des vices cachés doit, en

X..., se plaignant d'un défaut de conception de la pompe gazole, a assigné la société Renault en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que M.

cachés l'est tout autant car, devenu propriétaire, Alain X... a vendu en 2010 un immeuble affecté d'un vice caché qui le rend impropre à sa destination ; que s'agissant de vices liés à l'activité de maître

[X] ont assigné M. et Mme [J] en résolution de la vente et dommage-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que Mme [I] et M.