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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50882
23 juin 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50649
12 mai 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50650
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50589
14 avril 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50590
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50591
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50592
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50594
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50013
5 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50580
18 mai 2022
DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50369
23 mars 2022
[B] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 15 juillet 2021, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50578
[F] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 30 avril 2021, qui a prononcé sur une requête en confusion de peines.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50712
15 juin 2022
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51141
12 octobre 2022
BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51139
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00558
13 juin 2019
-I... étant nommée liquidateur ; qu'après avoir déclaré au passif une créance de prestation compensatoire, Mme Y... s'est désistée de sa déclaration et a saisi le juge-commissaire d'une requête afin d'obtenir
6137253acd5801467741c062
13 juin 1989
a été déposée, mais a fait l'objet d'un avis défavorable, qu'il appartenait dès lors au gérant de la SCI La Baie de la Briande d'attaquer ledit permis de construire devant la juridiction compétente ;
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01568
26 juin 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50380
17 mars 2021
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
NÇON, en date du 12 juin 2019, qui, dans l'information suiviec/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02028
18 septembre 2019
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BARBÉ, les observations
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