. ; que celle-ci a alors sommé les époux Y... de lui payer des sommes dues sur la rente viagère en se prévalant d'une clause résolutoire et qu'à cet effet elle a déposé, à l'audience prévue par l'article

Z... a fait sommation le 22 avril 1992 aux acquéreurs du fonds de payer en leur rappelant la clause résolutoire et saisi le 5 juin 1992 le tribunal de grande instance aux fins de résolution de la vente

que la résolution n°7 est ainsi rédigée : « A la demande des copropriétaires, M.

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 12 novembre 2002), rendu en dernier ressort, que Mme X..., propriétaire de lots dans la copropriété Résidence Boïeldieu, s'était opposée aux résolutions

., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 1991) a prononcé la résolution

[R] en résolution de la vente et en paiement de dommages et intérêts, sur le fondement de la garantie des vices cachés. 3.

L'immeuble présentant plusieurs désordres liés à des infiltrations provenant de la toiture, Mme [L] a assigné sa venderesse en résolution de la vente et la BRED banque populaire en résolution des deux

qui leur sont reprochés ne seraient pas d'une gravité suffisante pour justifier la résolution du contrat de vente ; que, toutefois, la clause résolutoire est claire et précise, elle a été paraphée par

telles retenues étant par principe légales, même s'agissant d'heures de délégation indues faute de la qualité de délégué syndical, au prétexte que leur validité n'était pas évidente et dépendait de la résolution

émanant de l'amicale "Roca vacances", demandaient aux actionnaires de faire figurer le nom d'une certaine personne dont il était légitime de déduire que le vote serait nécessairement favorable aux résolutions

réalisé par la seule construction de l'immeuble, la cour d'appel a dénaturé la clause des statuts et violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que l'article 5 des statuts, modifié à la suite d'une résolution

I... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la résolution unilatérale et immédiate du contrat n'est justifiée qu'en cas de manquement d'un cocontractant à ses obligations

même qu'elles auraient pris elles-mêmes l'initiative de remplacer les bouchons défectueux, il incombait à la cour d'appel de rechercher si cette opération ne répondait pas à leur souci, d'éviter la résolution

Y... étant nommé commissaire à l'exécution du plan ; que celui-ci en a demandé la résolution, faute d'exécution, par les propriétaires du fonds de commerce exploité par la société débitrice et associés

C... et 0,12 % par Mme C... épouse J..., a, par sa troisième résolution adoptée le 26 juin 2014, décidé d'affecter la somme de 550 346 euros aux réserves. 2.

W..., Mme U... et la SCI Lauren Clair Soleil font grief à l'arrêt de prononcer la résolution de la vente du terrain de camping et de les condamner à restituer le prix de vente, alors, selon le moyen :

B... en résolution de la vente en raison d'un vice caché et en paiement de dommages-intérêts. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, en sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que la contradiction de motifs entraîne l'annulation du jugement ; qu'en énonçant d'un côté que la résolution

Y... procédait directement de la résolution du contrat de vente, la cour d'appel en a exactement déduit qu'au regard de l'article 2.18.13 des conditions générales du contrat d'assurance, excluant de la

élévatrice de la marque Manitou, et ayant fait l'objet d'une vérification générale par la société Sofima ; qu'invoquant des dysfonctionnements, la société La Rénovation traditionnelle a assigné en résolution