l'instruction ayant constaté que l'occupation des bâtiments militaires de la base navale du Fort Saint-Louis à Fort-de-France était intervenue dans le cadre d'une manifestation de personnes de la filière dite

éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait obvier, au sens de l'article 17-2 de la Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite

gendarmerie de La Mure ont effectué une opération de contrôles d'identité et de visites de véhicules sur réquisition du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble ; que la dite

de sa compagne ; que sa fille pleurant toujours, il était sorti de l'appartement avec sa fille, passablement énervé et, dans l'escalier, avait essayé de l'étrangler pour l'endormir selon la technique dite

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 121-3, alinéa 1, 131-6 et 132-17 du Code pénal, 339 de la loi du 16 décembre 1992 dite

salariés, caractérise l'infraction à l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 ; "alors que, d'une part, le chef d'entreprise n'est responsable que de sa faute personnelle ; que lorsqu'une entreprise, dite

[Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Europe matériel dite Euromat, après débats en l'audience publique du 6 novembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller

prestations de services diverses, importation, exportation, formation, fabrication, diffusion et vente en gros ou en détail de tous produits manufacturés et non manufacturés y compris alimentaires ou diététiques

comme le soutiennent les prévenus, mais une véritable manoeuvre destinée à donner force et crédit à l'affirmation selon laquelle ladite société était créancière de sociétés telles que la SNIAS et CAV Diésel

de kilomètres réellement effectués par elle", la Cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation d'assurance du 13 juillet 2010, délivrée par la Banque Populaire pour un véhicule Peugeot 206 7 CV diesel

successeur de ces différentes sociétés ; qu'elle soutient cependant qu'elle n'a pas repris l'activité secondaire de mécanique de la Société Chantiers de l'Atlantique, qui a été cédée à la Société Man Diesel

produit un contrat de travail en date du 5 novembre 2014 dont il résulte qu'il a été embauché à cette date en contrat à durée indéterminée à temps plein comme mécanicien par la société Minguez Electro Diesel

Le client paiera pour les couts induits par la livraison : diesel, marina, douanes, immigration et autres frais similaires, ainsi que tout autre cout associé. 8. Attente et délai : le skipper G...

professionnelle doivent lui être remboursés ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le calcul des frais réalisé par l'employeur n'avait pas été fait sur la base du coût d'un véhicule diesel

à leur domicile sont pou claires voire contradictoires ; selon Philippe X..., ce gasoil a été utilisé pendant les, grèves de routiers pour avoir du carburant en permanence pour le véhicule Audi A4 Diesel

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2006), que Mme X... a été engagée le 15 mars 1993 en qualité de chef de groupe au statut cadre par la société Diététique

domiciliaire effectuée au siège de deux sociétés MEDARMIL et MEDING INTERNATIONAL- dont le prévenu était le gérant, et qui étaient spécialisées dans l'exportation et l'importation, la première de produits diététiques

attaquée ; qu'ainsi l'arrêt ne pourra qu'être cassé pour manque de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sanat, pour faire connaître les produits cosmétiques et diététiques

DEUXIEME ET TROISIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET DEFERE (AIX-EN-PROVENCE, 1ER DECEMBRE 1977), D'AVOIR RECONNU A BAER, A L'EGARD DE LA SOCIETE ANONYME INSTITUT POLYCLINIQUE DE DIETETIQUE

interprétation souveraine de la clause litigieuse qui concernait l'exclusivité des filtres et liquides pour les véhicules légers et utilitaires ainsi que pour tout véhicule et matériel à motorisation diesel