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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721becd580146773f6c33
26 novembre 1992
collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à M.
613721bfcd580146773f6d18
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
613721bfcd580146773f6d1d
6137266acd5801467742566d
613721d5cd580146773f7e37
613721d5cd580146773f7e38
613721d6cd580146773f7f1c
613721d6cd580146773f7f1f
civ1
61372243cd580146773fb892
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Antoinette Y..., 2 / M.
61372200cd580146773f965e
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
61372211cd580146773f9f46
23 avril 1994
61372281cd580146773fdce2
7 juin 1995
(Maine-et-Loire), 3 / de Mme Marie C..., épouse X..., demeurant ... (Vendée), 4 / de M. Paul C..., demeurant ...
61372227cd580146773faa83
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Garage des Ardennes, dont le siège social est sis à
6137225ccd580146773fc525
2 novembre 1994
6137225ccd580146773fc55a
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGAP, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation
61372269cd580146773fcbc5
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UNAT, actuellement dénommée AIG Europe, venant aux droits de
613722a4cd580146773ff861
26 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
613722d7cd580146774022e4
14 octobre 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722b7cd58014677400863
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. René, Constant Z..., 2°/ Mme A...
61372251cd580146773fbf8a
4 janvier 1995
Antoine Y..., demeurant ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Francine X..., demeurant ... (17e), défenderesse
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