Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. et Mme E... et de Me Roger, avocat

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société civile immobilière

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des Consorts Y..., les conclusions

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge

A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X... et de la société Laboratoire d'analyses médicales du Centre, les conclusions de M.

Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. X..., de Me Hennuyer, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FABIANI

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Vpsitex, après débats en l'audience publique du 18 juin 2020 où étaient

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. W... S..., et les conclusions de M.

A... , les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. X...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Y...

Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle FABIANI

Rinuy, conseiller, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de la société civile professionnelle FABIANI

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de L'Etat d'Irak pris en la personne de son ambassadeur de France, et les conclusions de M.